Engagement national pour l'environnement

Nous avons entendu une personne, dont la notoriété n'est plus à faire ce qui n'est peut-être pas le cas de sa popularité , nous dire qu'il n'y avait plus de grèves dans notre pays. Or malgré l'adoption, le 21 août 2007, de la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, ...

Je suis époustouflé par les interventions des rapporteurs et du président de la commission. Je demande à chacun, à vous, monsieur Jacob, et à vous, cher président Ollier, de lire le compte rendu des discussions d'hier. Vous teniez hier des propos complètement opposés à ceux que vous venez de tenir. Je pense en particulier à toute la discussion ...

Je croyais qu'à l'UMP on votait par ordre, et non par tête, que vous aviez l'unité des adeptes du centralisme démocratique ! (Rires) Hier donc, vous avez tenu des propos contraires à ceux que nous entendons ce matin. Cela m'amène à me poser des questions. Hier, vous avez dit et répété qu'il faut que l'État donne des orientations pour éviter de...

Et aujourd'hui, quand, pour des raisons d'éthique, il faut encadrer les choses, vous vous y refusez. Pourquoi ? Qu'y a-t-il derrière cette position ? N'aurait-elle pas quelque chose à voir avec des messages dont nous avons été assaillis depuis plusieurs semaines par des lobbies voulant nous faire adopter certaines dispositions ? (Exclamations s...

C'est vraiment dommage ! (Les amendements identiques nos 663 et 691, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Avec cet amendement, il s'agit de faire en sorte que les orientations des schémas régionaux soient mises en conformité avec la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité, pour un développement équilibré de la production sur le territoire national.

Cet amendement propose de rendre les plans régionaux du climat, de l'air et de l'énergie opposables aux personnes morales de droit public et de droit privé. En effet, on invite souvent les ménages, les citoyens à peser leurs gestes et à en évaluer les conséquences sur l'environnement. On demande aux entreprises publiques d'être vertueuses. Nou...

Je souhaite apporter quelques précisions. Après avoir voté les amendements Ollier en commission, je me suis demandé, en entendant tout ce que l'on en disait, s'ils créaient vraiment des contraintes capables de bloquer le processus d'installation d'éoliennes. Et je vous avoue qu'en écoutant les interventions, j'ai été époustouflé. Pour avoir un...

Prenant l'exemple d'un schéma éolien tracé sur un territoire que je connais bien, le parc naturel régional Livradois-Forez, j'ai mené mon enquête. Bien entendu, toutes les ZDE ne sont pas encore délimitées. Mais le projet ne prévoit pratiquement pas d'éoliennes à moins de 500 mètres d'une habitation.

Autrement dit, il ne sera pas amputé si nous adoptons le texte en l'état ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Je me suis ensuite interrogé sur le statut d'installation classée pour la protection de l'environnement, d'ailleurs souvent demandé par nos amis Verts. J'ai donc étudié le code de l'environnement et les différents te...

qui prévoit couramment une IPCE, y compris pour des exploitations agricoles de cinquante têtes. Ce n'est pas Seveso ! Ce n'est pas la fin du monde ! (« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) En toute objectivité,

je ne comprends pas que l'on puisse dramatiser les choses de cette façon. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'ai étudié les textes, j'ai l'expérience que l'on a tous. Que cette procédure soit source de retards et de complexités, je vous l'accorde, mais n'allez pas dire qu'elle provoque...

S'agissant du schéma régional, j'ai aussi consulté le code de l'environnement. Les textes sont très précis : ledit schéma n'est pas élaboré par le préfet (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)

mais relève d'un travail collectif au niveau de la région, avec une concertation avec les départements. J'ajoute que le schéma régional peut limiter les effets pervers que nous connaissons actuellement.

Je prendrai un exemple, qui me fait d'ailleurs penser à une vieille chanson de Ricet Barrier. Il existe aujourd'hui une course terrible entre territoires pour savoir qui établira le premier une zone de développement éolien. Car le territoire qui sera le premier aura le premier le raccordement au réseau électrique et le premier l'autorisation, c...

Ce qui m'arrive ? Depuis le début de la soirée, j'entends des noms d'oiseau et j'essaie tout simplement d'expliquer les choses ! J'estime qu'on ne peut pas faire dire n'importe quoi à un texte. Je vous demande de prendre quelques minutes sur votre temps de parole, mes chers collègues, pour répondre point par point à l'analyse étayée que je vien...

Les socialistes m'ont crié dessus tout à l'heure ; au tour de la majorité quand je lui aurai montré que cet amendement ne veut rien dire au point que je pourrais même le voter alors que je ne suis pas d'accord avec le fait d'interdire toute implantation d'éoliennes dans un parc naturel. Pour moi, « préserver » les parcs nationaux et régionau...

Il illustre une méconnaissance terrible de la concertation dans ces territoires. Ensuite, la réglementation est très précise : « L'autorisation d'exploiter une installation classée dans le périmètre d'un parc naturel régional ne doit pas méconnaître les orientations de la charte du parc. » Il n'y a donc pas de problème !

Je suis effaré ! Je ne sais pas si vous mesurez ce que signifie cet amendement qui, au moins dans l'intention, représente la négation de décennies de réflexions, de construction de projets dans les territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 1 n'est pas adopté.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, mes chers collègues, notre amendement n° 1604 propose que le comité national de l'eau remette chaque année un rapport d'évaluation sur la mise en oeuvre du droit à l'eau pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité et dans le cadre des plans de ma...