Interventions sur "mât"

Nous avons déjà eu cette discussion hier. Nous sommes totalement sur la même longueur d'onde quant à l'objectif et à l'engagement. Simplement, je voudrais préciser les choses une bonne fois pour toutes, car nous commençons à en avoir assez de nous faire accuser de vouloir tuer l'éolien. Vous avez parlé des schémas, monsieur le ministre d'État, et nous évoquerons tout à l'heure le seuil des cinq mâts et des 15 mégawatts de puissance installée nous supprimerons cette dernière référence car toutes les régions, c'est vrai, n'ont pas les mêmes hauteurs de mâts. Mais Alain Liébard, co-président du COMOP et président d'Observer, que vous avez cité tout à l'heure, a reconnu que, si l'on installait 19 000 mégawatts terrestres avec des parcs de deux ou trois éoliennes, on verrait une éolienne de pr...

Sur les 500 mâts, j'ai deux questions. Tout d'abord, envisagez-vous une répartition harmonieuse sur le territoire, pour éviter une concentration de ces machines ? Par ailleurs, incluez-vous les installations offshore ou seulement les installations terrestres ?

Je serais tenté de sous-amender l'amendement du Gouvernement, en l'assortissant de la condition que les 500 mâts en question ne soient pas des « mâts-tu-vu » ni des « mâts-thusalem ». (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Plus sérieusement, je rappelle que le ministre d'État nous avait expliqué, au début de nos travaux, que, pour un euro investi par l'État, quatre euros pourraient être dépensés, selon un effet de levier, par les collectivités et le secteur privé. Jean-Paul Chanteguet et moi-même avo...

Je comprends de votre réponse, monsieur le ministre d'État, que vous avez effectivement réfléchi à la puissance installée et au nombre de mâts. Pour autant, les arguments de Jean-Paul Chanteguet ne sont pas à jeter au panier. Ne pourrait-on ajouter à l'amendement la mention d'une puissance minimale auquel cas nous serions susceptibles de reconsidérer notre position ? Avec un seuil de 500 mâts et une puissance minimale, nous serons sûrs que les objectifs pourraient être tenus.

...t de s'être exprimé au nom de la commission (Sourires) : c'est dire si nous sommes d'accord ! M. Le Fur se place dans une perspective dépassée, puisque, au cours des discussions que nous avons depuis plusieurs jours, une logique de concertation a abouti à un choix. M. le ministre d'État a expliqué avec beaucoup de talent que le développement de l'éolien passait par l'installation d'au moins 500 mâts par an. Il était prévu à l'origine que les installations au sein des ZDE aient au moins une puissance de 15 mégawatts. À la demande de M. Chassaigne et de M. Daniel Paul, le critère du nombre de mâts, fixé à cinq, a été introduit dans le projet de loi tandis que, par ailleurs, nous avons accepté de supprimer le critère lié à la puissance. Je présente un amendement en ce sens avec MM. Poignant, G...

Mais si vous êtes d'accord, ne dites pas que l'amendement sera satisfait. La question du nombre de mâts et celle de la puissance se posent site par site, en fonction du paysage et de la situation locale.

La bonne solution peut être deux mâts dans un cas et six dans un autre. Compte tenu de la diversité de notre paysage, il n'est pas possible d'édicter une norme nationale. Lorsque l'étude paysagère est bien faite, la question du mitage, que vous mettez en avant, ne se pose même plus.

Monsieur le ministre d'État, pouvez-vous nous dire quel impact aura le critère des cinq mâts sur les projets en cours ? Combien de projets prévoient l'installation de moins de cinq mâts ?

L'inscription dans la loi du critère des cinq mâts rend impossible toute dérogation. Or, nous pourrions tous regretter, demain, de ne pas avoir introduit plus de souplesse dans le texte. Il me semble que nous ne devrions pas opter pour le tout ou rien. Faut-il vraiment empêcher qu'une dérogation soit possible cas par cas ? En inscrivant une limite dans la loi, nous en ferions une règle implacable et sans appel, un véritable couperet. Monsieur ...

Pourquoi avons-nous proposé de fixer un minimum de cinq mâts ? Au-delà de la question du mitage du territoire, nous avons mis en avant un second argument que personne n'évoque plus : le raccordement au réseau. Un champ éolien d'un ou deux mâts, ce sont aussi des travaux connexes de raccordement, avec toutes les difficultés et les conséquences que cela peut représenter quand il faut parcourir jusqu'à dix ou quinze kilomètres.

Par ailleurs, je connais certaines demandes de ZDE pour des installations de petite capacité un, deux ou trois mâts qui auraient pour effet de neutraliser des installations beaucoup plus étendues. En faisant sauter le verrou des cinq mâts, on risque de se retrouver finalement avec moins d'installations et moins de production. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Monsieur Chassaigne, le raccordement au réseau est payé par le développeur, qui ne répond à l'appel à projet que si ce dernier est rentable. Hier, M. Dionis du Séjour disait qu'il n'y avait pas de vent en Aquitaine. Depuis quatre mois, notre ZDE dispose d'un mât de mesure, et je peux aujourd'hui l'assurer qu'il y a suffisamment de vent pour faire tourner des éoliennes. Nous en installerons donc en Aquitaine ! En revanche, monsieur le ministre d'État, si la disposition relative au nombre minimal de mâts s'applique, ma ZDE ne pourra pas voir le jour. La création d'un parc éolien en Aquitaine, avec un vent supérieur à cinq mètres par seconde, implique l'in...

En Aquitaine, où il y a moins de vent que sur la Côte d'Azur, il faut cent hectares pour créer un parc de cinq machines. Comment voulez-vous que nous installions un parc éolien si nous devons neutraliser cent hectares de terrain ? En clair, si vous maintenez le critère des cinq mâts, vous flinguez les éoliennes en Aquitaine ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le ministre d'État, je ne comprends pas pourquoi vous voulez maintenir le seuil des cinq mâts. Il faut tenir compte de la diversité du territoire : l'outre-mer n'est pas la Picardie. Cette disposition s'appliquera-t-elle à l'outre-mer, dont la topographie et les paysages ne sont pas les mêmes que ceux de métropole ? Sans possibilité de dérogations, nous risquons de rencontrer des problèmes sur le terrain.

Monsieur le ministre d'État, j'ai bien compris que vous ne changeriez pas de position concernant le nombre minimum de mâts par unité de production. Toutefois, comme je vous l'ai indiqué tout à l'heure, il serait souhaitable de prévoir des dérogations aux règles de votre dispositif, qui n'offre aucune souplesse. Encore une fois, vous refuserez certainement cet amendement, mais envisagez-vous une porte de sortie qui permette de trouver, au cas par cas, des solutions, acceptées par tous et cohérentes avec le schéma, po...

Monsieur le ministre d'État, en revenant sur les 15 mégawatts, vous avez supprimé le peloton d'exécution, mais, en maintenant le nombre minimum de cinq mâts, vous conservez la guillotine ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Ces deux amendements peuvent en effet être présents conjointement, madame la présidente, puisque le second est un amendement de repli. Il s'agit de revenir sur une réserve que nous avons exprimée lors de la séance précédente. Les travaux de la commission conduite par le président Ollier ont retenu une distance minimale de cinq cents mètres par rapport aux habitations pour les mâts de plus de cinquante mètres. Or, je le répète, la hauteur des mâts n'est pas fixe et a d'ailleurs tendance à augmenter au fil des ans, à mesure que la technologie progresse. Les mâts, qui peuvent déjà être de cent ou cent vingt mètres, atteindront bientôt les 150 mètres. Plusieurs installations éoliennes sont déjà implantées dans ma circonscription. L'une, qui a plus de douze ans, est mal placé...

...ide explication de vote. Nous voterons contre l'article 34 relatif au développement de l'éolien. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le large débat auquel il aura donné lieu a permis aux uns et aux autres de s'expliquer. Mais je voudrais rappeler les arguments qui nous conduisent à émettre ce vote négatif. Nous avons le sentiment que les dispositions proposées, qu'il s'agisse du nombre de mâts ou de la mise en place de la procédure ICPE, vont freiner le développement de l'éolien. M. le ministre d'État considère que certains responsables politiques antérieurs n'ont peut-être pas pris les décisions qu'ils auraient dû prendre en matière de développement des énergies renouvelables. La gauche, en tout cas, n'est plus aux responsabilités depuis dix ans. La droite, quant à elle, est revenue...

Il ne s'agit pas d'être contre le petit éolien. Mais nous avons proposé un amendement à l'article 34 qui définit des unités de production avec cinq mâts au minimum. Dès lors, on ne peut plus faire de petit éolien. Le petit éolien pour une consommation individuelle, c'est très bien. Mais s'il bénéficie d'un tarif d'achat hors ZDE, il échappera à tout contrôle et à toute norme et vous retrouverez dans le jardin de votre voisin plusieurs éoliennes parce qu'il y aura de l'argent à gagner.

et que le Danemark allait, au contraire, s'orienter vers l'éolien offshore. Vous allez sûrement me dire que, dans un pays plus petit que la France, l'implantation de 5 000 mâts terrestres est beaucoup plus voyante.