Interventions sur "maritime"

Le domaine public naturel, maritime et fluvial, comporte des ressources naturelles et rend des services écologiques. Ces ressources naturelles dont de nombreuses zones humides et ces services écologiques peuvent être altérés par des personnes occupant illicitement ou utilisant le domaine public naturel. Le régime de la contravention de grande voirie constitue alors un outil essentiel et parfaitement approprié pour les protéger ...

La France peut s'enorgueillir d'être la deuxième puissance mondiale en fait de domaine maritime grâce aux outre-mer ou à l'outre-mer, comme vous voulez. Si nous sommes d'accord pour qu'il y ait une stratégie nationale globale, ce qui est tout à fait normal puisque nous faisons partie de la France, et tout en respectant l'organisation des gouvernances aussi bien à l'échelle française qu'européenne, nous pensons qu'il serait légitime d'avoir des stratégies régionales de sorte à faciliter une...

Nous souhaitons pour l'outre-mer qu'il y ait un conseil maritime ultramarin qui élabore un schéma directeur de gestion intégré. Nous proposons d'insérer après l'alinéa n°11 un alinéa disposant que, pour l'outre-mer, il est élaboré une stratégie régionale par des conseils maritimes ultramarins disposant des moyens et outils de concertation nécessaires pour définir cette stratégie à l'échelle du bassin maritime transfrontalier. La composition et le fonctionneme...

Cette stratégie régionale ne peut être définie uniquement par les conseils maritimes ultramarins en excluant l'État. (L'amendement n° 1172, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Par cet amendement, nous souhaitons intégrer après l'alinéa 13, l'alinéa suivant : « Pour l'outre-mer, le conseil maritime ultramarin élabore le schéma directeur de gestion intégrée de la mer. »

La façade maritime est un milieu naturel sensible et propice à de nombreuses activités. Notre amendement n° 42 vise donc à insérer après l'alinéa 16, l'alinéa suivant : « Le document stratégique de façade prendra en compte la nécessité de préserver les espaces de nature dans les zones touristiques. À cette fin, il interdira les éoliennes en mer face aux communes touristiques et stations classées sauf accord exprès ...

Je comprends l'objectif de notre collègue. Mais c'est dans le document stratégique de chaque façade maritime qu'il faut intégrer ce genre de dispositions. On ne peut en faire une règle générale.

Pour les éoliennes sur terre, nous avons parfaitement défini la classification, les cas des ICPE soumis à autorisation, le schéma régional. Ce n'est pas le cas pour le vaste espace maritime. Pour avoir dans ma seule circonscription 240 kilomètres de littoral, je sais que le patron c'est le préfet maritime. Nous proposons donc, par cet amendement, d'inscrire dans la loi que c'est lui qui définit la zone de développement de l'éolien en mer. Ne pas le faire serait un oubli regrettable. Sur la zone littorale, il faut protéger l'environnement, mais aussi la sécurité publique sous tous le...

Quel est l'avis du Gouvernement ? M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. C'est un sujet important, que nous aurons à traiter, et il ne faudra pas le faire à la légère. A l'évidence, ce sera la mission du préfet maritime. Dans l'article 34, nous avons substitué aux ZDE des « zones propices ». Nous vous les proposerons entre juin et Noël. La zone propice est une zone qui sera la moins gênante et donc évitera le plus possible les conflits d'usage avec les activités de pêche ou le tourisme. Et pour répondre par avance aux amendements suivants de M. Gatignol, on ne peut pas les définir en fixant une limite de dix-hui...

Les propos du ministre d'État sont empreints de bon sens. On va examiner, se concerter, sous l'autorité du préfet maritime. Bien entendu, dans le développement durable il faut prendre en compte les énergies renouvelables et les éoliennes off shore je ne suis pas du tout contre mais aussi l'économie touristique avec sa dimension sociale car elle est une source d'emploi importante. Or les touristes viennent pour la qualité du site. M. Gatignol a raison, il faut fixer une limite, pour pouvoir résoudre les conflits d...

...ndement n° 877 vise à interdire toute implantation d'éolienne en mer dans la bande des vingt milles au large du rivage. Ce chiffre n'est pas choisi au hasard : c'est la distance que l'on applique le long du rivage allemand ainsi que du rivage anglais de la Manche, non seulement pour garder l'espace libre mais aussi pour des raisons de sécurité, c'est-à-dire assurer la surveillance radar du trafic maritime dans cette zone. Pour la sécurité de la pêche et du nautisme, je propose donc la même bande. L'amendement n° 876 y est très lié. La mer est un espace particulier, avec une culture, une histoire on se souvient de la bataille de la Hougue et du sort du Soleil royal. Marqués par une histoire plus récente, des sites historiques comme Utah Beach, Omaha Beach ou Sword Beach témoignent du débarquemen...

Cela dit, il ne faut pas tomber dans l'excès inverse en rendant, de fait, toute implantation d'éoliennes impossible. Elles seront toujours installées dans un milieu naturel, à proximité d'une côte ou d'un site majeur. Monsieur Gatignol, en repoussant les éoliennes au-delà de la bande des vingt milles au large du rivage, vous les installez sur les rails du trafic maritime. On pourrait donc objecter encore que cette installation pose un problème de sécurité pour la navigation. Attention à la caricature, mais dans les deux sens !

Cette idée d'un chapitre spécifique sera reprise pour chacune des façades maritimes, y compris pour l'outre-mer. Il me semble en conséquence que cet amendement est satisfait.

Guy Tessier qui est l'auteur de cet amendement m'a demandé de le défendre car il est retenu dans sa circonscription. Selon la loi sur l'eau du 30 décembre 2006, les bateaux qui accèdent aux ports maritimes et fluviaux doivent être munis d'installations permettant soit de stocker, soit de traiter les eaux usées. Le Grenelle de la mer a repris ces recommandations mais, force est de constater que, malgré cette réglementation et malgré les règlements intérieurs des ports de plaisance interdisant le rejet des eaux noires, très peu de bateaux sont équipés de système de traitement. Aussi faudrait-il all...

Cet amendement, qui a été déposé par Louis Guédon, a fait l'objet de longues discussions avec le ministère de l'environnement, dont je remercie l'ensemble des services. Il a pour objet de transformer le conseil national du littoral en conseil national de la mer et des littoraux. Dans un pays qui est la deuxième puissance maritime du monde, une telle mesure relève du bon sens. Ce conseil aura pour rôle d'accompagner la stratégie nationale pour la mer, les littoraux et les océans. J'ajoute qu'à l'expression « du littoral », nous avons préféré l'expression « des littoraux », afin de tenir compte de leur pluralité et, notamment, de l'outre-mer. Par ailleurs, ce conseil national ne s'oppose pas au comité de suivi du Grenelle ...