Les amendements de Philippe Armand Martin pour ce dossier
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J'avais défendu le même amendement, en commission comme dans l'hémicycle, lors de l'examen du Grenelle 1. M. le ministre et M. le rapporteur m'avaient alors invité à le présenter de nouveau, laissant entendre que nous trouverions une solution. Cet amendement a le mérite de proposer la reconnaissance de la viticulture dite raisonnée ou durable....
Il faudra étudier cette question dans le cadre des modalités du futur décret : je ne voudrais pas avoir à présenter une nouvelle fois cet amendement dans le Grenelle 3. (Sourires.) Quoi qu'il en soit je le retire. (L'amendement n° 2 est retiré.)
Ce projet de loi propose la déclinaison pratique des objectifs fixés dans la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Je tiens à souligner la volonté politique du Président de la République et du Gouvernement de placer le développement durable au coeur des débats parlementaires. En véri...
