Engagement national pour l'environnement

Madame la secrétaire d'État, je souhaite réagir à vos propos selon lesquels vous auriez supprimé tant ou tant de produits. C'est vrai parce que les directives REACH n'étaient pas finalisées ! Il y a 30 000 substances à évaluer au niveau européen ; seulement 400 l'ont ont été il y a quelques années. En outre, on pense que 1 500 substances sont ...

Cet amendement de nos collègues Louis-Joseph Manscour, Victorin Lurel et Serge Letchimy est très important car c'est sans doute dans les territoires utramarins que la biodiversité est la plus riche. Nous n'en avons pas exploité toute la pharmacopée, les médications traditionnelles et les possibilités de phytothérapies. Ces territoires ultrama...

Évidemment, c'est plus facile d'accepter un rapport. Pour siéger dans cette assemblée depuis vingt-quatre ans, je sais ce qu'il advient des rapports adoptés tardivement : la plupart du temps on ne les voit pas, et ils ne font pas avancer les choses. L'amendement n° 946 propose de s'occuper dès à présent de la pharmacopée des territoires ultram...

Ce débat, ce n'est plus du purin d'orties, c'est de la bouillie de chat ! (Sourires.) La directive européenne de 2001 sur les OGM a été transcrite dans notre droit sept ans plus tard, en 2008. J'avais alors dit à la tribune de notre assemblée que les incompréhensions à l'égard des biotechnologies, dans notre pays, tenaient à l'absence d'une loi...

En plus d'être ainsi cultivés en champ ouvert, les OGM sont également manipulés en laboratoire. La meilleure façon d'empêcher un texte destiné à l'information du public, c'est de faire en sorte que les gens s'opposent aux biotechnologies ! Les gens veulent de la transparence ; pour ce faire il nous faut des lois fondatrices. Puisque le Conseil ...

Cet amendement traite des exploitants agricoles victimes de l'utilisation du chlordécone sur leurs exploitations. La rémanence de ce pesticide employé jusqu'aux années 1991-1992 en Martinique et en Guadeloupe est très forte : non seulement on en retrouve encore, mais on va en retrouver pendant plusieurs siècles dans les sols de ces îles. Du fa...

J'ai moi-même rendu un rapport avec Catherine Procaccia, sénatrice du Val-de-Marne. Jacques Le Guen en a également remis un, dont nous avons parlé en commission. Je ne veux pas en faire une affaire politique, mais nous ne pouvons nous contenter de ce que vous dites, madame la secrétaire d'État. Un plan a été lancé, mais il est un peu oublié au...

qui a considéré que c'était une question importante. Il l'a donc inscrite à l'ordre du jour de notre commission. Je ne pense pas que l'on puisse aujourd'hui se satisfaire de ce plan. Quant à votre refus, madame la secrétaire d'État, d'une exonération de cotisations, sachez que la moitié des aquacultures, notamment la production d'ouassous, s...

Je ne comprends pas, moi non plus, ce que veut dire M. le rapporteur en affirmant que le schéma d'orientation minière est supérieur au SDAGE et au SAGE. J'ai également eu à connaître de ces questions en Lorraine, où l'ennoyage de mines de fer a occasionné des problèmes de nature hydrologique, et je ne vois pas pourquoi un schéma devrait primer ...

Madame la présidente, vous avez remarqué que de nombreux collègues sont peu intervenus sur leurs amendements, se contentant de dire qu'ils étaient défendus. Nous avons examiné environ les deux tiers du texte et le groupe SRC ne bénéficie plus que de trente minutes environ pour s'exprimer, ce qui est tout de même très peu. Il est regrettable que...

J'avais demandé que les établissements publics de recherche mettent en oeuvre des programmes de recherche sur l'électrosensibilité. Or cet amendement a été refusé au titre de l'article 40. En revanche, l'amendement suivant relatif aux programmes de recherche sur les risques sur la santé des substances à l'état nanoparticulaire mis en oeuvre par...

Je souhaite intervenir sur le sujet des nanoparticules. Il en avait été déjà un peu question dans le Grenelle 1, en quelques mots à peine. En inscrivant dans un texte des dispositions sur les nanoparticules sans avoir traité des nanotechnologies dans une loi fondatrice, on commet exactement les mêmes erreurs que pour les biotechnologies : aucu...

Je rappelle qu'à l'inauguration de MINATEC, des associations, dont Pièces et main-d'oeuvre, brandissaient des pancartes et ont perturbé la manifestation. Elles empêchent le débat public, ce qui ne constitue pas une forme de démocratie, et distillent des rumeurs qui nous pourrissent la vie. Certains qualifiaient les biotechnologies de « nourritu...

Madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, je ne suis pas en désaccord avec ce que vous avez dit ni avec le fait que nous ayons un début de législation sur les nanoparticules. Néanmoins, même si nous sommes les premiers du monde à la faire, il ne faut pas se gargariser de mots : tant que l'on n'a pas défini les nanoparticules ni lesqu...

Nous sommes le samedi 8 mai, et il est trois heures dix du matin. Depuis quinze minutes, nous ne parvenons plus à défendre nos amendements ; or, avec deux collègues députés lorrains, je souhaitais évoquer un sujet dont nous avions d'ailleurs parlé avec M. Pancher, mais il ne nous reste plus que cinq ou six minutes de temps de parole. Il s'agit...