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Les amendements de Frédérique Massat pour ce dossier

17 interventions trouvées.

Cet amendement, principalement signé par nos collègues ultramarins, vise à réglementer les effets négatifs des dispositifs lumineux sur la reproduction des espèces menacées. Sans qu'elles soient citées, cela concerne plus particulièrement les tortues marines. L'éclairage des plages a en effet des conséquences sur leur nidification, ce qui impo...

Rien, dans le texte, n'indique qui a la responsabilité des schémas régionaux. Plus loin, il est certes écrit que les zones de développement sont définies par le préfet du département, mais, à l'échelle régionale, est-ce le préfet de région, en concertation avec le président du conseil régional, qui prend un arrêté, ou est-ce la région qui se sa...

L'article 55 a trait à la gestion de l'eau et aux chambres d'agriculture. Aujourd'hui, dans les territoires ruraux et les zones de montagnes, les barrages sont gérés par des syndicats mixtes associant non seulement les élus, mais aussi les usagers de l'eau, dont la chambre d'agriculture, ainsi que les associations. L'article 55 délègue, s'agis...

Il s'agit d'associer les communes au projet de schéma régional de cohérence écologique, sur le même plan que les départements, les communautés urbaines, d'agglomération et de communes comprises dans le périmètre.

L'alinéa 8 de l'article 58 concerne le taux de perte en eau, qui doit être fixé par décret. Nous proposons d'associer les comités de bassin et donc d'ajouter, après le mot « décret », les termes « après avis du comité de bassin ». Nous pensons en effet que ce décret doit être fait au plus près des réalités. Qui mieux que les comités de bassin p...

L'amendement n° 48 vise à supprimer l'alinéa 17, qui a été ajouté au texte par M. Poignant, rapporteur pour avis, lors de l'examen en commission. Par cette disposition, le gestionnaire de réseau se verra imposer des pénalités financières en cas de non-raccordement dans un délai de deux mois d'une installation de production d'électricité à part...

L'amendement n° 49 vise à insérer à la première phrase de l'alinéa 17, après la première occurrence du mot : « raccordement », les mots : « d'un particulier au réseau électrique public ». Cet amendement tend à soumettre le gestionnaire de réseau aux mêmes obligations en termes de délais pour les raccordements en alimentation électrique au rése...

Nous avons bien entendu les explications de M. le secrétaire d'État et de M. le rapporteur. Toutefois, nous nous interrogeons notamment sur nos paysages. Dieu sait que nous avons parlé de nos paysages durant ce Grenelle, durant les travaux des commissions, notamment à propos de l'implantation des éoliennes ! Nous nous étonnons un peu qu'après...

Nous en constaterons les conséquences néfastes. La nouvelle rédaction de cet article 14 que nous vous proposons permettrait de protéger à la fois nos paysages, notre patrimoine et nos monuments historiques.

Cet amendement tend à demander au Gouvernement une évaluation de la libéralisation du fret ferroviaire pour en mesurer les conséquences en termes de report modal. On le sait, le transport ferroviaire de marchandises est malade. L'abandon notamment d'une partie du wagon isolé en est l'un des symptômes. La SNCF s'apprête à perdre ainsi 513 000 wa...

Vous nous reprochez, monsieur Jacob, de nous focaliser sur l'éolien, mais cela fait environ une heure et demie que le débat sur l'article 34 a commencé et, si une dizaine d'élus de l'UMP se sont exprimés pour l'instant, je dois être seulement la troisième pour mon groupe. Bref, la focalisation dont vous parlez n'est pas seulement de ce côté-ci ...

L'obligation de la procédure ICPE que l'on retrouve dans le texte , adossée au schéma éolien régional opposable, fait peser des contraintes administratives trop lourdes, qui condamnent le développement de l'énergie éolienne. Il n'est pas raisonnable d'assimiler une éolienne à une usine à risques industriels en lui appliquant le régime des in...

les procédures de concertation et la transparence des décisions doivent très certainement être améliorées. Il faut concilier, d'une part, l'augmentation de la production d'énergie éolienne au regard de nos engagements et, d'autre part, l'acceptabilité sociale des projets. Le rapport de la mission, qui a lourdement pesé sur le texte que nous e...

Cet amendement vise à associer les syndicats et les fédérations de l'énergie à la procédure d'élaboration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie. En effet, nous avons la chance que la quasi-totalité du territoire soit couvert par ces structures qui disposent d'une expérience, d'une connaissance et d'une expertise au plus près...

Cet amendement étant exactement identique au précédent, je n'ajouterai rien au propos de mon collègue, si ce n'est pour rappeler à tous que ce problème de financement non clarifié auquel les communes sont confrontées traîne depuis des mois, voire des années. Je regrette d'ailleurs l'absence aujourd'hui de notre collègue Jean-Claude Lenoir, car...

Je crois qu'il faut être clair, et, monsieur le ministre d'État, vous l'avez été en partie. Cela signifie bien que les postes de transformation ne seront pas couverts. Sommes-nous bien d'accord ? (M. le ministre d'État opine.) Je suis élue du département très rural de l'Ariège où plus de 28 000 foyers ont été privés d'électricité mardi 4 mai d...

L'amendement n° 100 rectifié, cosigné par MM. Pélissard, Saddier, Grosdidier etc., est identique à l'amendement n° 312 rectifié. M. Pélissard, président de l'Association des maires de France, après avoir accompli un travail avec les sénateurs, a demandé à tous les députés, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent, de penser aux fina...