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I. - Après l'alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « À titre transitoire et pendant une durée de 5 ans maximum, la part incitative peut être calculée proportionnellement au nombre de personnes composant le foyer. « La part incitative s'ajoute à une part fixe déterminée selon les modalités prévues aux articles 1521, 1522 et 1638 B unde...

Supprimer la huitième ligne du tableau de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer la possibilité pour le Gouvernement de reporter les crédits de paiement disponibles en 2011 sur 2012 au-delà de la limite de 3 % des crédits initiaux : - du programme Contribution à l'audiovisuel public : en pratique, il s'...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 9 546 100 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 14 758 030 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 0 15 051 Conception, gestion et évaluation...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables 1 578 750 0 Aide à l'accès au logement 0 97 927 000 Développement et amélioration de l'offre de logement 0 5 563 914 Politique de la ville et Grand Paris 0 1 417 82...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Conseil d'État et autres juridictions administratives Dont titre 2 0 0 750 000 280 000 Conseil économique, social et environnemental Dont titre 2 47 500 0 0 0 Cour des comptes et autres juridictions financières Dont titre 2 25...

I. - Substituer aux alinéas 2 à 4 l'alinéa suivant : « 1° Au premier alinéa du I, la première occurrence de l'année : « 2011 » est remplacée par l'année : « 2014 » ; » ; II. - À la fin des alinéas 10, 12 et 15, substituer à l'année : « 2016 » l'année : « 2014 » ; III. - À la fin de l'alinéa 17, substituer à l'année : « 2017 » l'année : ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 0 0 1 223 313 1 172 223 Vie étudiante 52 000 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 0 597 886 Recherche dans le domaine de la gestion des m...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile Dont titre 2 0 0 167 306 44 289 Intégration et accès à la nationalité française 7 325 0 TOTAUX 7 325 167 306 SOLDE -159 981 Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales 0 50 218 513 Actions en faveur des familles vulnérables 740 912 0 Handicap et dépendance 1 379 500 0 Égalité entre les hommes et les femmes 162 18...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Présidence de la République 0 2 807 261 Assemblée nationale 0 0 Sénat 0 0 La chaîne parlementaire 0 0 Indemnités des représentants français au Parlement européen 0 0 Conseil constitutionnel 0 0 Haute Cour 0 0 Cour de ju...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer Dont titre 2 0 0 10 139 269 139 269 Conditions de vie outre-mer 0 0 TOTAUX 0 10 139 269 SOLDE -10 139 269 Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte la réduction de 10 139 269 des autorisations d'enga...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 3 097 262 Création 595 379 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 8 015 930 0 674 783 674 783 TOTAUX 8 611 309 3 772 045 SOLDE 4 839 264 Exposé sommaire : Cet amendement pren...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Soutien aux prestations de l'aviation civile Dont charges de personnel 0 0 687 948 0 Navigation aérienne 0 2 802 063 Transports aériens, surveillance et certification 0 213 805 Formation aéronautique 0 296 184 TOTAUX 0 4 000 000 SOLDE -4 000 0...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 197 733 0 17 719 691 17 719 691 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 5 080 0 30 437 522 30 437 522 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 3 283 411 1 ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 40 520 281 Sécurité et circulation routières 0 1 642 559 Sécurité et affaires maritimes 0 25 577 Météorologie 0 0 Urbanisme, paysages, eau et biodiversité 0 4 007 767 Information gé...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense Dont titre 2 0 0 1 254 856 665 599 Préparation et emploi des forces Dont titre 2 0 0 63 067 070 14 856 905 Soutien de la politique de la défense Dont titre 2 0 0 46 945...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental Dont titre 2 0 0 6 322 291 298 294 Protection des droits et libertés Dont titre 2 0 0 329 859 69 322 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées 0 0 TOTAUX 0 6 652 150 SOLDE ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale Dont titre 2 0 0 9 344 778 8 753 465 Gendarmerie nationale Dont titre 2 0 0 6 229 725 5 746 272 TOTAUX 0 15 574 503 SOLDE -15 574 503 Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants ...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « ou font construire », les mots : « pour la première fois ou font construire pour la première fois ». Exposé sommaire : Il s'agit de s'assurer que le PTZ est bien réservé à ceux qui accèdent pour la première fois à la propriété.