Amendement N° 31D (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 16 novembre 2011 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Article 32(D)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Présidence de la République
0
2 807 261
Assemblée nationale
0
0
Sénat
0
0
La chaîne parlementaire
0
0
Indemnités des représentants français au Parlement européen
0
0
Conseil constitutionnel
0
0
Haute Cour
0
0
Cour de justice de la République
0
0
TOTAUX
0
2 807 261
SOLDE
-2 807 261
Exposé Sommaire :
Cet amendement tire les conséquences sur la mission « Pouvoirs publics » de la décision de la Présidence de la République de réduire sa dotation de 3% par rapport à 2011.
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