Amendement N° 5D (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 16 novembre 2011 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Article 33(D)
I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros)
Programmes
+
-
Soutien aux prestations de l'aviation civile
Dont charges de personnel
0
0
687 948
0
Navigation aérienne
0
2 802 063
Transports aériens, surveillance et certification
0
213 805
Formation aéronautique
0
296 184
TOTAUX
0
4 000 000
SOLDE
-4 000 000
II. - Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Soutien aux prestations de l'aviation civile
Dont charges de personnel
0
0
690 547
0
Navigation aérienne
0
2 806 135
Transports aériens, surveillance et certification
0
207 134
Formation aéronautique
0
296 184
TOTAUX
0
4 000 000
SOLDE
-4 000 000
Exposé Sommaire :
Au titre des mesures d'économies supplémentaires annoncées par le Premier ministre le 7 novembre 2011 dans le cadre du plan de retour à l'équilibre des finances publiques, les crédits du budget annexe "Contrôle et exploitation aérien" sont minorés de 4 000 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement.
Cet ajustement, qui se répartit entre 2 millions d'euros de crédits de fonctionnement et 2 millions d'euros de crédits d'investissement, résulte d'efforts de productivité ainsi que d'une politique de rationalisation et de priorisation des investissements.
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