Déposé le 16 novembre 2011 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Patrimoines
0
3 097 262
Création
595 379
0
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Dont titre 2
8 015 930
0
674 783
674 783
TOTAUX
8 611 309
3 772 045
SOLDE
4 839 264
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une réduction de 5 610 471 € des autorisations d'engagement et de 5 610 471 € des crédits de paiement de la mission « Culture » au titre des mesures d'économies supplémentaires annoncées par le Premier ministre le 7 novembre 2011 dans le cadre du plan de retour à l'équilibre des finances publiques. Cette diminution résulte de :
la minoration de 4 249 512 € en autorisations d'engagement et 4 249 512 € en crédits de paiement du programme « Patrimoines » se répartissant entre :
une minoration de 249 512 € correspondant à des économies sur les dépenses de communication et frais de représentation du programme ;
une diminution de 4 000 000 € répartie entre 2 000 000 € sur les crédits destinés au Centre des monuments nationaux et 2 000 000 € sur les crédits destinés aux monuments historiques ;
la minoration de 19 221 € en autorisations d'engagement et 19 221 € en crédits de paiement du programme « Création » correspondant à des économies sur les dépenses de communication et frais de représentation du programme ;
la minoration de 1 341 738 € en autorisations d'engagement et 1 341 738 € en crédits de paiement du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » se répartissant entre :
une diminution de 674 783 € des crédits de titre 2 du programme résultant de la suspension du versement aux agents publics de leur rémunération durant le premier jour de leurs congés de maladie ;
une minoration de 666 955 € correspondant à des économies sur les dépenses de communication et frais de représentation du programme ;
2) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 9 349 735 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Culture ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
876 100 € sur le programme « Patrimoines », action 01 « Patrimoine monumental », titre 6, catégorie 64 ;
2 000 € sur le programme « Patrimoines », action 02 « Architecture », titre 6, catégorie 64 ;
120 150 € sur le programme « Patrimoines », action 03 « Patrimoine des musées de France », titre 6, catégorie 64 ;
45 500 € sur le programme « Patrimoines », action 07 « Patrimoine linguistique », titre 6, catégorie 64 ;
8 500 € sur le programme « Patrimoines », action 09 « Patrimoine archéologique », titre 6, catégorie 64 ;
596 600 € sur le programme « Création », action 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant », titre 6, catégorie 64 ;
18 000 € sur le programme « Création », action 02 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques », titre 6, catégorie 64 ;
6 250 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 01 « Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle », titre 6, catégorie 64 ;
18 000 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 02 « Soutien à l'éducation artistique et culturelle », titre 6, catégorie 64 ;
7 378 135 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 04 « Actions en faveur de l'accès à la culture », titre 6, catégorie 64 ;
280 500 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 06 « Action culturelle internationale », titre 6, catégorie 64 ;
3) une majoration de crédits de 1 100 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement, à titre exceptionnel et non reconductible, se répartissant entre :
une majoration de 100 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement sur le programme « Patrimoines », action 03 « Patrimoine des musées de France », titre 6, catégorie 64 ;
majoration de 1 000 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 04 « Actions en faveur de l'accès à la culture », titre 6, catégorie 64.
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