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Amendement N° 9D (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2012

Déposé le 16 novembre 2011 par : le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Patrimoines

0

3 097 262

Création

595 379

0

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Dont titre 2

8 015 930

0

674 783

674 783

TOTAUX

8 611 309

3 772 045

SOLDE

4 839 264

Exposé Sommaire :

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une réduction de 5 610 471 € des autorisations d'engagement et de 5 610 471 € des crédits de paiement de la mission « Culture » au titre des mesures d'économies supplémentaires annoncées par le Premier ministre le 7 novembre 2011 dans le cadre du plan de retour à l'équilibre des finances publiques. Cette diminution résulte de :

la minoration de 4 249 512 € en autorisations d'engagement et 4 249 512 € en crédits de paiement du programme « Patrimoines » se répartissant entre :

une minoration de 249 512 € correspondant à des économies sur les dépenses de communication et frais de représentation du programme ;

une diminution de 4 000 000 € répartie entre 2 000 000 € sur les crédits destinés au Centre des monuments nationaux et 2 000 000 € sur les crédits destinés aux monuments historiques ;

la minoration de 19 221 € en autorisations d'engagement et 19 221 € en crédits de paiement du programme « Création » correspondant à des économies sur les dépenses de communication et frais de représentation du programme ;

la minoration de 1 341 738 € en autorisations d'engagement et 1 341 738 € en crédits de paiement du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » se répartissant entre :

une diminution de 674 783 € des crédits de titre 2 du programme résultant de la suspension du versement aux agents publics de leur rémunération durant le premier jour de leurs congés de maladie ;

une minoration de 666 955 € correspondant à des économies sur les dépenses de communication et frais de représentation du programme ;

2) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 9 349 735 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Culture ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

876 100 € sur le programme « Patrimoines », action 01 « Patrimoine monumental », titre 6, catégorie 64 ;

2 000 € sur le programme « Patrimoines », action 02 « Architecture », titre 6, catégorie 64 ;

120 150 € sur le programme « Patrimoines », action 03 « Patrimoine des musées de France », titre 6, catégorie 64 ;

45 500 € sur le programme « Patrimoines », action 07 « Patrimoine linguistique », titre 6, catégorie 64 ;

8 500 € sur le programme « Patrimoines », action 09 « Patrimoine archéologique », titre 6, catégorie 64 ;

596 600 € sur le programme « Création », action 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant », titre 6, catégorie 64 ;

18 000 € sur le programme « Création », action 02 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques », titre 6, catégorie 64 ;

6 250 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 01 « Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle », titre 6, catégorie 64 ;

18 000 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 02 « Soutien à l'éducation artistique et culturelle », titre 6, catégorie 64 ;

7 378 135 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 04 « Actions en faveur de l'accès à la culture », titre 6, catégorie 64 ;

280 500 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 06 « Action culturelle internationale », titre 6, catégorie 64 ;

3) une majoration de crédits de 1 100 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement, à titre exceptionnel et non reconductible, se répartissant entre :

une majoration de 100 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement sur le programme « Patrimoines », action 03 « Patrimoine des musées de France », titre 6, catégorie 64 ;

majoration de 1 000 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 04 « Actions en faveur de l'accès à la culture », titre 6, catégorie 64.

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