Amendement N° 29D (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 16 novembre 2011 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Article 32(D)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Emploi outre-mer
Dont titre 2
0
0
10 139 269
139 269
Conditions de vie outre-mer
0
0
TOTAUX
0
10 139 269
SOLDE
-10 139 269
Exposé Sommaire :
Cet amendement prend en compte la réduction de 10 139 269 € des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de la mission « Outre-mer » au titre des mesures d'économies supplémentaires annoncées par le Premier ministre le 7 novembre 2011 dans le cadre du plan de retour à l'équilibre des finances publiques. Cette diminution se répartit, sur le programme « Emploi outre-mer », entre :
une minoration de 139 269 € des crédits de titre 2 résultant de la suspension du versement aux agents publics de leur rémunération durant le premier jour de leurs congés de maladie ;
une minoration de 10 000 000 € des compensations d'exonérations de cotisations sociales.
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