Amendement N° 28D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une réduction de 7 779 262 € des autorisations d'engagement et de 7 779 262 € des crédits de paiement de la mission « Recherche et enseignement supérieur » au titre des mesures d'économies supplémentaires annoncées par le Premier ministre le 7 novembre 2011 dans le cadre du plan de retour à l'équilibre des finances publiques. Cette diminution résulte de :

la minoration de 186 918 € des crédits de titre 2 du programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles » résultant de la suspension du versement aux agents publics de leur rémunération durant le premier jour de leurs congés de maladie ;

la minoration de 4 777 € en autorisations d'engagement et 4 777 € en crédits de paiement du programme « Recherche culturelle et culture scientifique » correspondant à des économies sur les dépenses de communication et frais de représentation du programme ;

la minoration de 2 044 592 € en autorisations d'engagement et 2 044 592 € en crédits de paiement du programme « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables » se répartissant entre :

une minoration de 44 592 € correspondant à des économies sur les dépenses de communication et frais de représentation du programme ;

une diminution de 2 000 000 € résultant de la baisse de la subvention destinée à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME, 1 million d'euros) et de la réduction des autres crédits du programme à l'exception de l'action 15 « Charges nucléaires de long terme des installations du Commissariat à l'énergie atomique » ;

la minoration de 3 677 276 € en autorisations d'engagement et 3 677 276 € en crédits de paiement du programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » se répartissant entre :

une diminution de 111 087 € des crédits de titre 2 du programme résultant de la suspension du versement aux agents publics de leur rémunération durant le premier jour de leurs congés de maladie ;

une minoration de 66 189 € correspondant à des économies sur les dépenses de communication et frais de représentation du programme ;

une baisse de 3 500 000 € se répartissant entre 2 millions d'euros sur les crédits destinés au Fonds de compétitivité des entreprises (dont 1 million d'euros au titre du Fonds unique interministériel) et 1,5 million d'euros sur les crédits finançant les écoles du programme ;

la minoration de 1 228 813 € en autorisations d'engagement et 1 228 813 € en crédits de paiement du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » se répartissant entre :

une diminution de 1 172 223 € des crédits de titre 2 du programme résultant de la suspension du versement aux agents publics de leur rémunération durant le premier jour de leurs congés de maladie ;

une minoration de 56 590 € correspondant à des économies sur les dépenses de communication et frais de représentation du programme ;

la minoration de 636 886 € en autorisations d'engagement et 636 886 € en crédits de paiement du programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » correspondant à des économies sur les dépenses de communication et frais de représentation du programme ;

2) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 96 500 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

1 000 € sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », action 02 « Formation initiale et continue de niveau master », titre 6, catégorie 64 ;

4 500 € sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », action 12 « Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale », titre 6, catégorie 64 ;

7 000 € sur le programme « Vie étudiante », action 01 « Aides directes », titre 6, catégorie 64 ;

45 000 € sur le programme « Vie étudiante », action 03 « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives », titre 6, catégorie 64 ;

2 000 € sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », action 01 « Pilotage et animation », titre 6, catégorie 64 ;

17 000 € sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », action 05 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie, biotechnologies et santé », titre 6, catégorie 64 ;

20 000 € sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », action 10 « Recherches scientifiques en sciences de l'homme et de la société », titre 6, catégorie 64.