Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : voirie ; tunnels ; sécurité

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la sécurité des tunnels. Il lui demande de bien vouloir lui dresser le bilan des mesures prises en faveur de la sécurisation des tunnels départementaux et communaux.

Thèmes : travail ; rémunérations ; coût salariaux français. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le niveau des coûts salariaux horaires. Selon l'actualisation par l'institut Coe-Rexecode de l'enquête quadriennale d'Eurostat sur le niveau des coûts salariaux, les coûts français demeurent les plus élevés de la zone euro. Il lui demande d'indiquer son avis sur ce chiffre.

Thèmes : outre-mer ; Nouvelle Calédonie ; élections et référendums. élections provinciales. objectifs. collège électoral

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre d'électeurs inscrits au scrutin et les missions du futur gouvernement « collégial ».

Thèmes : logement ; habitat insalubre ; lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur le troisième numéro de « Demain la ville » annonçant le retour des bidonvilles en France d'ici 2020. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer sa réaction sur cette question.

Thèmes : hôtellerie et restauration ; sécurité ; sécurité incendie. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des petits hôtels en Lozère au regard de la sécurité incendie. Il lui demande de lui indiquer s'il est envisagé d'alléger ce dispositif pour les hôtels ayant une capacité d'accueil inférieure à seize personnes.

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; installations classées ; contrôles. modalités

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le bilan, présenté le 8 avril 2009, relatif à l'action de l'inspection des installations classées. Il lui demande de bien vouloir lui faire le point des priorités pour 2009 en la matière.

Thèmes : tourisme et loisirs ; politique du tourisme ; attractivité de la France. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la promotion de la destination France. Il lui demande de lui dresser un bilan de l'existant.

Thèmes : sécurité routière ; radars ; contraventions. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les infractions relevées par les radars automatiques. Il souhaiterait connaître la moyenne de ces infractions par radar sur le territoire.

Thèmes : famille ; adoption ; adoption internationale. agence. fonctionnement

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'agence française de l'adoption (AFA). Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan du fonctionnement de cette agence et lui indiquer le nombre d'adoptions qu'elle a permis de réaliser depuis sa création en 2006.

Thèmes : emploi ; chômage ; perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le taux de chômage. Selon le dernier rapport, publié le 20 avril 2009, de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), le taux de chômage dépassera 10 % dès le début de l'année prochaine. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur ce chiffre et lui indiquer les mesures q...

Thèmes : eau ; qualité ; traitement des eaux. taux de pollution résiduelle. réduction

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'assainissement en France. En France, en 2001, le réseau collectif d'eaux usées domestiques et pluviales a acheminé 5,6 milliards de mètres cubes d'effluents vers les 16 100 stations d'épuration publiques. Après traiteme...

Thèmes : coopération intercommunale ; EPCI ; budgets. établissement. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les relations existant entre les communes membres et les EPCI en matière budgétaire. Il souhaiterait savoir dans quelle mesure un EPCI est susceptible de recevoir des éléments budgétaires et comptables des communes membres afin de préparer son budget. Il souha...

Thèmes : entreprises ; PME ; TPE. aides de l'État

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les TPE. Il lui demande de bien vouloir lui dresser dans le détail les nouvelles mesures prises spécifiquement en faveur des TPE.

Thèmes : sécurité publique ; plans de prévention des risques ; mise en oeuvre

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'ouverture du procès de la catastrophe AZF. Sept années après le drame qui avait fait 30 morts et 2 500 blessés graves, le problème de la cohabitation industrie population n'a pas encore été totalement réglé. En effet, des outils avaient été inscrits dans la loi Bachelot de 2003 qui fixait notammen...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; congé de longue durée ; fin de droits. inaptitude à l'emploi. conséquences

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la protection sociale des fonctionnaires. En France, les fonctionnaires bénéficient d'un régime spécial de protection sociale offrant un certain nombre de garanties supplémentaires par rapport à celui de l'ensemble des salariés. Mais des dysfonctionnements sont constatés entraînant une ...

Thèmes : communes ; sections de communes ; réglementation. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'application de l'article 128 issu de la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 qui assouplit les conditions de transfert à la commune des biens, droits et obligations des sections de communes lorsque les prélèvements fiscaux qui...

Thèmes : communes ; zones urbaines ; zones à risques. réglementation. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la problématique des petites communes rurales qui se trouvent en butte à différents risques naturels (inondations, chute de rochers) pour ce qui concerne la restauration de vieilles maisons existantes dans lesdites zones. Il souhaiterait savoir si des disposit...

Thèmes : formation professionnelle ; formation continue ; fonds d'investissement social. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la création du fonds d'investissement social (Fiso). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les missions de ce fonds ainsi que les moyens envisagés pour son financement.

Thèmes : travail ; droit du travail ; salariés étrangers. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la situation des salariés étrangers en France. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les possibilités offertes aux employeurs confrontés à l'emploi de salariés étrangers sans titre de travail.

Thèmes : recherche ; santé ; perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la création de l'alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les avancées attendues de cette association en termes de coordination et de partenariat entre les acteurs-clés de la recherche française.