Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 50261 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 26 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la création du fonds d'investissement social (Fiso). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les missions de ce fonds ainsi que les moyens envisagés pour son financement.
Réponse émise le 14 juillet 2009
Le fonds d'investissement social, dit FISO, créé pour une durée de 2 ans, a pour objet de coordonner les efforts en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle accomplis par l'État et les partenaires sociaux dans la lutte contre la crise. Il a vocation à garantir la cohérence des actions engagées et des financements apportés par les différents partenaires, tout en préservant leur autonomie de décision et de gestion. L'État s'engage, pour 2009, à apporter au FISO les financements en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle décidés dans le cadre de la mission relance du budget de l'État (500 MEUR votés dans le cadre du plan de relance, auxquels ont été ajoutés 800 MEUR en collectif budgétaire), ainsi que ceux du fonds d'expérimentation pour la jeunesse (150 MEUR). Les partenaires sociaux mobiliseront, quant à eux, les financements disponibles de l'assurance-chômage et de la formation professionnelle, en lien avec les priorités du fonds, dans le respect de l'autonomie de décision des différentes institutions gestionnaires, soit environ 500 MEUR pour 2009, dont 200 MEUR dans le cadre de l'accord-cadre État-FUP (fonds unique de péréquation) relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif exceptionnel de formation professionnelle en faveur du maintien de l'emploi et du développement des compétences des salariés et des demandeurs d'emploi. La sécurisation des parcours professionnels est en effet un objectif majeur du FISO, à travers les axes d'interventions suivants : le soutien des salariés et des demandeurs d'emploi exposés à la crise, en particulier ceux qui sont en situation de chômage partiel ; l'appui à la reconversion des salariés licenciés économiques bénéficiaires du contrat de transition professionnelle et de la convention de reclassement personnalisé ; la formation des demandeurs d'emploi et des salariés les plus exposés à la crise ; l'appui aux démarches territoriales et sectorielles de gestion de la crise ; le renforcement des politiques d'emploi et de formation professionnelle des jeunes ; le renforcement des dispositifs de soutien à la création d'emploi.
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