Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 49205 au Ministère des Transports
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la sécurité des tunnels. Il lui demande de bien vouloir lui dresser le bilan des mesures prises en faveur de la sécurisation des tunnels départementaux et communaux.
Réponse émise le 21 juillet 2009
Suite à l'incendie du tunnel du Mont-Blanc le 24 mars 1999, la sécurité des tunnels a été profondément revue et renforcée. Dès août 2000, l'État a arrêté de nouvelles normes de sécurité pour les tunnels du réseau routier national de plus de 300 mètres. Le décret du 24 juin 2005 a étendu cette réglementation aux tunnels situés sur les voies départementales et communales. Il a également créé la Commission nationale d'évaluation de sécurité des ouvrages routiers (CNESOR). Cette nouvelle réglementation vise à prévenir et anticiper tous types d'incidents. Les nouveaux tunnels de plus de 300 mètres doivent désormais prendre en compte les nouvelles règles relatives à la réduction des facteurs de risques, à l'évacuation en cas d'incendie, à la limitation des conséquences d'un éventuel incendie et à l'intervention des services de secours. Les tunnels existants peuvent faire l'objet, à la demande du préfet, d'un diagnostic de sécurité sur le fonctionnement du tunnel et de ses équipements en prenant si besoin l'avis d'un expert indépendant. Ce diagnostic est adressé au préfet qui peut consulter la CNESOR et assortir la poursuite de l'exploitation du tunnel sous certaines conditions. Lors de travaux importants dans un tunnel existant, les nouvelles procédures prévues pour les tunnels neufs lui sont également appliquées. Le niveau de sécurité du tunnel doit alors être équivalent aux normes d'un tunnel neuf. À ce jour, environ 30 % des tunnels des collectivités locales ont fait l'objet d'une procédure d'examen de diagnostic de sécurité par la commission qui en est chargée. Les services du ministère ont demandé aux préfets de veiller à ce que les tunnels en exploitation le justifiant disposent d'un dossier de sécurité à jour. Les préfets ont ainsi été chargés d'engager un dialogue avec les maîtres d'ouvrage afin, si nécessaire, de rappeler le contenu de la réglementation et de mettre en oeuvre sans attendre des procédures provisoires de coordination et d'interventions en cas d'événement dans le tunnel. En complément de ces mesures, les maîtres d'ouvrage concernés sont étroitement associés aux actions menées par l'État en matière de formation, d'information et d'animation du réseau. À ce titre, des représentants des collectivités locales ont participé au groupe de travail francophone des exploitants de tunnels routiers (GTFE) ainsi qu'aux formations et journées nationales d'information régulièrement mises en place par le centre d'études des tunnels (CETU).
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