Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : langue française ; défense et usage ; perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'organisation de la semaine de la langue française. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'organisation et les objectifs de cette semaine.

Thèmes : droit pénal ; récidive ; lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures de lutte mises en oeuvre à ce jour ainsi que les mesures envisagées.

Thèmes : démographie ; recensements ; résultats. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur le recensement de la population. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer les populations communales en zones urbaines sensibles et zones franches urbaines issues du dernier recensement.

Thèmes : consommation ; statistiques ; consommateurs

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les pratiques alimentaires. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le pourcentage de végétariens et végétaliens recensés parmi la population française.

Thèmes : bourses d'études ; enseignement supérieur ; études à l'étranger. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les bourses pour étudier à l'étranger. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de l'état de l'existant.

Thèmes : archives et bibliothèques ; politiques communautaires ; bibliothèque en ligne Europeana. visiteurs. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur Europeana, la bibliothèque en ligne européenne. Inaugurée en novembre 2008, Europeana permet d'accéder à 4,6 millions de livres, cartes, photographies, films, journaux, et autres objets exposés dans des musées européens. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le nombre de visiteur...

Thèmes : archives et bibliothèques ; bibliothèques ; bibliothèque numérique mondiale. contributions françaises

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la bibliothèque numérique mondiale. Depuis le mardi 21 avril 2009, près de 1 250 documents, en provenance de neuf régions géographiques sont ainsi accessibles. Il lui demande de lui indiquer quel a été l'apport de la bibliothèque nationale de France.

Thèmes : agroalimentaire ; vin ; cépages. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les cépages. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le nombre de cépages répertoriés en France et en Europe.

Thèmes : agroalimentaire ; vin ; appellation champagne. aire de production

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'élargissement de l'appellation champagne. En 2008, l'Institut national de l'origine et de la qualité, l'INAO, a répondu ainsi aux souhaits d'élargissement de l'aire des professionnels qui comptaient répondre à une demande croissante. Il lui demande de lui dresser un bilan de l'état de l'exist...

Thèmes : santé ; cancer de la prostate ; dépistage. rapport. propositions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les mesures de prévention du cancer de la prostate. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan des pratiques de dépistage de ce cancer.

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la revalorisation des retraites agricoles. Il lui demande bien voir lui dresser un bilan annuel du niveau moyen des retraites agricoles depuis 1990, au niveau national et dans le département de la Lozère.

Thèmes : étrangers ; immigration ; identité nationale. sensibilisation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la promotion de l'identité nationale. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de l'état de l'existant.

Thèmes : État ; organisation ; valeurs républicaines. promotion. rapport. conclusions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les mesures proposées par le Haut conseil à l'intégration destinées à favoriser l'adhésion aux valeurs républicaines des étrangers et des jeunes Français. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce rapport ainsi que les év...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; importations. politiques communautaires

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le refus d'importations de boeuf aux hormones ou de poulet chloré. Il lui demande de bien vouloir lui retracer l'historique de ce refus.

Thèmes : relations internationales ; sécurité ; prolifération nucléaire. politiques communautaires

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'adoption le 26 mars 2009, par la Commission européenne d'une communication sur la non-prolifération nucléaire. Ce document a trois objectifs principaux. Il lui demande de lui indiquer la position de la France dans ce do...

Thèmes : environnement ; protection ; gaz à effet de serre. réduction. politiques communautaires

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le livre blanc de l'adaptation aux changements climatiques présenté le 1er avril 2009 par la Commission européenne. Il propose un plan d'action en deux phases pour adapter les mesures de réduction des émissions de gaz à e...

Thèmes : santé ; maladies psychiatriques ; traitements. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les méthodes de soins effectuées par la profession de psychiatre. Il y a beaucoup de discussions actuellement sur la santé mentale et la nécessité d'une réforme de la psychiatrie. Dans ce contexte, il s'interroge sur la pratique de la lobotomie médicamenteuse, ...

Thèmes : ordre public ; maintien ; flashball. utilisation. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la dangerosité des nouveaux flashball. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.

Thèmes : tourisme et loisirs ; développement durable ; écotourisme. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le tourisme durable. Il lui de bien vouloir lui dresser un bilan de l'état de l'existant.

Thèmes : police ; police judiciaire ; portaits-robots. ADN. utilisation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la constitution de portraits-robots par le biais de l'ADN. Il lui demande son avis à ce sujet.