Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48022 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 5 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la promotion de l'identité nationale. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de l'état de l'existant.
Réponse émise le 28 juillet 2009
La connaissance, la compréhension et le respect des valeurs de la République, tout comme la connaissance de la langue française, constituent à la fois des éléments fondamentaux de l'identité nationale mais également un vecteur clé de l'intégration des migrants dans la société d'accueil. C'est pourquoi la connaissance, l'apprentissage et le respect des valeurs de la République ainsi que la connaissance et l'apprentissage du français sont appréciés à des moments-clés du parcours d'intégration des étrangers : dès le pays de résidence dans le cadre de la demande de visa, puis lors de l'arrivée et de l'intégration en France. En effet, depuis le 1er décembre 2008 conformément à la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile et à son décret d'application en date du 30 octobre 2008, afin de mieux réussir le parcours d'intégration, le conjoint de Français ou la personne sollicitant le regroupement familial qui demande à rejoindre la France bénéficie, dans son pays de résidence, d'une évaluation de son degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République. Si le besoin en est établi, il suit une formation gratuite d'une durée maximale de deux mois avant la délivrance de son visa. Ensuite, à son arrivée en France, dans le cadre de signature du contrat d'accueil et d'intégration (CAI), le migrant bénéficie d'une formation civique d'une journée comportant une présentation des institutions françaises et des valeurs de la République, notamment l'égalité entre les hommes et les femmes et la laïcité ainsi que, si besoin, d'une formation au français d'une durée maximale de 400 heures. Enfin, la connaissance des valeurs de la République et du français est jugée essentielle à d'autres moments clé de l'intégration en France, puisqu'elle est appréciée lors du premier renouvellement de la carte de séjour, lors de la délivrance d'une première carte de résident, lors d'une demande de regroupement familial ou encore lors de la délivrance de la nationalité française. Concernant cette dernière, les articles 21-28 et 21-29 du Code civil, issus de la loi n° 2000-911 du 24 juillet 2006, prévoient enfin, d'une part, l'organisation d'une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française à l'intention des nouveaux Français et, d'autre part, la possibilité pour le préfet d'autoriser le maire à organiser ladite cérémonie en sa qualité d'officier d'état civil. Cette cérémonie concerne les nouveaux Français ayant acquis la nationalité par voie de naturalisation (décret) et par voie du mariage (déclaration). À cette occasion, les valeurs de notre pays sont mises en valeur : l'hymne national est joué et un film « Devenir Français », dédié à l'acquisition de la nationalité française et aux valeurs de la République (cinq chapitres, Liberté, Egalité, Fraternité, Laïcité et Démocratie) est projeté. Enfin, est remis au nouveau Français un livret d'accueil dans la nationalité qui comprend, outre l'ampliation du décret portant naturalisation ou réintégration du postulant : une lettre du Président de la République, une brochure « vous venez d'acquérir la nationalité française », un extrait de la Marseillaise, un extrait de la Constitution française et un extrait de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. À la demande du ministre en charge de l'inté ration, le Haut Conseil à l'intégration (HCI) a rendu, le 20 avril 2009 un avis intitulé « Faire connaître les valeurs de la République - Faire connaître, comprendre et respecter les valeurs et symboles de la République et organiser les modalités d'évaluation de leur connaissance ». Ce rapport formule une trentaine de recommandations visant à mieux faire connaître les valeurs de la République par le public migrant, mais également par l'ensemble de la société française, et à prévoir les modalités d'évaluation de la connaissance, de la compréhension et du respect de ces valeurs aux différents moments du parcours d'intégration des migrants. Parmi ces recommandations particulièrement pertinentes et novatrices, certaines seront retenues par le ministre en charge de l'intégration et proposées au Premier ministre lors d'un prochain Comité interministériel à l'intégration (CII).
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