Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : politique extérieure ; Pakistan ; situation politique

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'avancée des talibans vers Islamabad. Les islamistes ont pris le contrôle du district de Buner, à une centaine de kilomètres d'Islamabad au cours du mois d'avril 2009. Il lui demande de lui indiquer sa position à ce sujet.

Thèmes : nationalité ; naturalisation ; réglementation. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les naturalisations en France. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de décisions de naturalisation prises annuellement depuis 1995 ainsi que les conditions requises pour en bénéficier.

Thèmes : communes ; FCTVA ; remboursement. montant

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le remboursement du FCTVA. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le montant du remboursement.

Thèmes : nationalité ; naturalisation ; service des naturalisations. déconcentration. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la réforme de la procédure de naturalisation. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles seront les nouvelles prérogatives des préfectures.

Thèmes : industrie ; produits de luxe ; emploi et activité

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la chute du marché mondial du luxe. Celui-ci devrait en effet chuter de 10 % en 2009 à taux de change constants. Il lui demande de lui indiquer son avis sur ce pourcentage ainsi que les mesures qu'il entend mettre en ...

Thèmes : politique extérieure ; enseignement ; établissements français à l'étranger. financement

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la scolarité des expatriés français. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le montant de la prise en charge par l'État des frais de scolarité et le détail de l'affectation des sommes.

Thèmes : impôts locaux ; taxe d'habitation et taxes foncières ; exonération. bénéficiaires. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'exonération totale de la taxe d'habitation et de la taxe foncière prévue pour les personnes dont le revenu fiscal de l'année 2008 n'excède pas 9 837 euros. Il lui demande de lui indiquer le pourcentage de personnes concernées sur la population française.

Thèmes : emploi ; chèque emploi service universel ; champ d'application

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'élargissement de l'utilisation du chèque emploi service universel (CESU). Cette possibilité a été évoquée lors de la publication, le 24 mars 2009, des onze nouvelles mesures du plan de relance des services à la personne. Il lui demande de bie...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe d'aide au commerce et à l'artisanat ; réforme

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la réforme attendue de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA). Les professionnels du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison souhaitent une modernisation complète de cette taxe, tant de son assiette que de son mode de calcul. Ce négoce, 2 87...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; délinquance. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la préparation d'un plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes par le Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD). Il lui demande de bien vouloir lui préciser les premières orientations de ce projet.

Thèmes : santé ; accès aux soins ; bénéficiaires de la CMU

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les bénéficiaires de la CMU auxquels il ne serait pas possible de délivrer des médicaments génériques. Il lui demande de bien vouloir lui donner des précisions sur cette question.

Thèmes : politique économique ; prélèvements obligatoires ; conseil des prélèvements obligatoires. rapport. conclusions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur le patrimoine des ménages. Le conseil préconise une remise en perspective de la fiscalité du patrimoine pour en clarifier les objectifs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui pourraient être prises à cet...

Thèmes : politique économique ; croissance ; rapport. conclusions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le dernier rapport du Conseil d'analyse économique (CAE) sur le partage des fruits de la croissance en France. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur ce rapport.

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; matériels électrogènes. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de doter les établissements recevant des personnes âgées et/ou handicapées en termes d'équipements de type électrogène. Il apparaît qu'un certain nombre d'établissements ne soient pas dotés de sorte, qu'en cas d'intempéries, peut se poser un problème important. Les autorités qui instrui...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe générale sur les activités polluantes ; montant. champ d'application

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la suggestion d'une taxe sur les énergies polluantes. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les différentes caractéristiques envisagées de cette taxe : son montant, se...

Thèmes : télécommunications ; haut débit ; couverture du territoire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le rapport du Conseil économique, social et environnemental sur le thème "Conditions pour le développement numérique des territoires". Ce rapport propose plusieurs mesures basées sur un "véritable engagement de l'État" et, notamment, une redéfinit...

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; communes forestières. revendications

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les différentes réclamations de la Fédération nationale des communes forestières tendant notamment au maintien des personnels de terrain de l'ONF pour la gestion des forêts communales, à l'intensification des politiques territoriales de la forêt, à des moyens supplémentaires pour la formation d...

Thèmes : système pénitentiaire ; personnel ; revendications

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet d'accord des deux principaux syndicats pénitentiaires, prévoyant la création de 174 emplois supplémentaires. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui seront effectivement mises en place en la matière.

Thèmes : sécurité publique ; catastrophes naturelles ; tempête de 2009. Sud-ouest. aides de l'État

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le décret permettant l'octroi des prêts bonifiés aux victimes de la tempête du 24 janvier 2009 dans le Sud-ouest. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le montant, les conditions pour le percevoir, et le délai pour obtenir le remboursement.

Thèmes : propriété intellectuelle ; droits d'auteur ; Internet. réglementation. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le droit de propriété intellectuelle. Suite à la perte du procès des ayants droit du film « Joyeux noël » contre Dailymotion, il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de la jurisprudence en matière de protection de la propriété intellectuelle.