Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; filières juridiques. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les étudiants inscrits en faculté de droit. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le nombre d'étudiants inscrits en faculté de droit pour la rentrée 2008 et l'évolution de ce chiffre depuis 1999.

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur la présence des entreprises françaises aux États-unis. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le nombre d'entreprises françaises dans ce pays.

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur la présence des entreprises françaises en Chine. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le nombre d'entreprises françaises dans ce pays.

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur la présence des entreprises françaises en Thaïlande. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le nombre d'entreprises françaises dans ce pays.

Thèmes : commerce et artisanat ; concurrence ; marchés alimentaires. préservation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le droit de la concurrence. Qu'il soit national ou communautaire, celui-ci doit être adapté pour favoriser une organisation solide des filières dans l'objectif d'un fonctionnement flexible, sûr et efficace des chaînes d'approvisionnement, permettant un développement concurrentiel optimal des ma...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. produits alimentaires

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'organisation des filières agroalimentaires. Dans son récent rapport « Les modalités de formation des prix alimentaires : du producteur au consommateur », le CESE préconise de renforcer et de sécuriser la capacité offerte aux interprofessions de conclure et d'appliquer des accords permettant d...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. produits alimentaires

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'organisation des filières agroalimentaires. Celles-ci sont caractérisées par un rapport de force extrêmement déséquilibré : 7 centrales d'achat, 11 500 industries dont 90 % de PME, 507 000 exploitations agricoles (dont 326 000 professionnelles). Comme préconisé par le CESE, pour sécuriser et ...

Thèmes : agroalimentaire ; vin ; Saint-Émilion. classement. réforme

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le nouveau classement des grands vins de Saint-Émilion. Il lui demande de lui indiquer sa position à ce sujet.

Thèmes : agriculture ; viticulteurs ; statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vignerons indépendants. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer l'évolution de leur nombre depuis 2004.

Thèmes : agriculture ; terres agricoles ; usages. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'occupation du territoire français par l'agriculture. Il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quelle proportion le territoire français est occupé par les diverses agricultures.

Thèmes : agriculture ; terres agricoles ; prix. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le prix des terres agricoles. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'évolution en France du prix du foncier agricole depuis 1990.

Thèmes : agriculture ; exploitants ; aides de l'État

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les aides à l'agriculture. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan des aides existantes pour les exploitations de grandes cultures ainsi que les mesures qui seront éventuellement prises dans ce domaine.

Thèmes : tourisme et loisirs ; politique du tourisme ; oenotourisme. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'oenotourime. Selon une étude réalisé par l'AFIT (association française de l'ingénierie touristique, un Français sur cinq choisit sa destination de vacances parce qu'elle est viticole et 29 % des visiteurs étrangers viennent en France pour le vin et la gastronomie. Il lui demande de lui dresse...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; enfants. protection

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les mesures de protection des plus jeunes sur Internet. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de l'existant.

Thèmes : automobiles et cycles ; réparation automobile ; normes

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les garages automobiles. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les normes relatives à la sécurité, à l'hygiène et l'écologie applicables aux garages indépendants, concessionnaires agréés ainsi qu'aux centres d'entretien spécialisés.

Thèmes : agriculture ; apiculture ; statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les ruches. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer leur nombre à Paris et la quantité de miel produite.

Thèmes : agriculture ; agrobiologie ; développement. aides de l'État

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la stabilisation de la filière agriculture biologique. Il conviendrait peut-être de limiter les effets d'opportunisme en raisonnant l'aide financière initiale, en accompagnant au delà des cinq ans les exploitations certifiées et en permettant à ces producteurs de retirer de ce mode de productio...

Thèmes : agriculture ; agrobiologie ; développement. aides de l'État

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le déplafonnement des aides à la conversion de l'agriculture conventionnelle vers l'agriculture biologique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre d'exploitations concernées par cette aide pour l'année 2008.

Thèmes : services ; services à la personne ; plan de développement. mise en oeuvre

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le «plan II des services à la personne». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures nouvelles de ce plan.

Thèmes : sécurité routière ; radars ; contraventions. produit collecté. répartition

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'affectation des ressources financières provenant des infractions constatées par les radars automatiques. Il lui prie de bien vouloir lui indiquer le montant des sommes perçues à ce titre pour l'année 2008 et les sommes attribuées aux communes.