Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : éducation physique et sportive ; sports scolaires et universitaires ; perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les étudiants en éducations physiques et sportives Il lui demande de bien vouloir lui préciser les débouchés s'offrant aux étudiants de la filière STAPS, ainsi que le nombre de ceux qui se se dirigent vers le métier de professeur d'EPS.

Thèmes : Union européenne ; élargissement ; pays d'Europe de l'est. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le cinquième anniversaire de l'élargissement de l'Union européenne à l'est. Il lui demande de bien vouloir lui dresser le bilan de ces cinq premières années.

Thèmes : traités et conventions ; accord de reconnaissance des diplômes avec le Vatican ; laïcité. respect

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le monopole de l'université publique pour la délivrance des titres universitaires. L'accord signé le 18 décembre 2008 entre le ministre des affaires étrangères et le Vatican engage la France à reconnaître les diplômes délivrés par " les universités catholiques, les facultés eccl...

Thèmes : presse et livres ; presse ; éditeurs. exercice de la profession

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le conseil du livre. Le 10 mars 2009 a été annoncé le lancement de l'opération « profession éditeur ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer en quoi consiste cette opération.

Thèmes : outre-mer ; audiovisuel et communication ; télévision. émissions spécifiques. création

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur une émission de télévision consacrée à l'outre-mer. Il lui demande de bien vouloir lui détailler son projet.

Thèmes : marchés publics ; passation ; directives européennes. transposition. mise en oeuvre

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la transposition de la directive n° 2007/66/CE dite « directive recours ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les apports de l'ordonnance de transposition du 6 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Thèmes : famille ; PACS ; rapport du médiateur. propositions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les propositions de réforme du pacte civil de solidarité présentées le 23 février 2009 par le Médiateur de la République. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur ce sujet.

Thèmes : voirie ; A 75 ; périodes hivernales. conditions de circulation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés rencontrées pendant la période hivernale au niveau de l'A 75 dans le département de la Lozère. Il lui demande de lui détailler le plan prévu pour son traitement.

Thèmes : travail ; jeunes ; travail saisonnier. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le travail d'été des moins de 18 ans. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer les chiffres de cette activité depuis ces dix dernières années.

Thèmes : recherche ; politique de la recherche ; perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la stratégie nationale de recherche et d'innovation. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan des mesures prises en faveur de ce projet ainsi que ce qu'il reste à faire.

Thèmes : presse et livres ; livres ; livres numériques. diffusion. développement

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur le livre électronique. Actuellement, selon le Syndicat national de l'édition, le livre électronique représente moins de 1 % du marché français de l'édition. Il lui demande son avis sur ce chiffre et si des mesures éventuelles seront mises en place pour développer ce marché.

Thèmes : outre-mer ; COM : Mayotte ; démographie. recensements. jeunes. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur la population des jeunes de moins de dix-huit ans à Mayotte. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le chiffre de l'année 2008 et son évolution depuis 1999.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; agriculture et pêche : structures administratives ; Conseil supérieur de l'oenotourisme. missions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le Conseil supérieur de l'oenotourisme. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la composition, l'organisation ainsi que le rôle de cette instance.

Thèmes : logement ; accession à la propriété ; prêts immobiliers. taux. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la baisse des taux d'intérêt des prêts immobiliers. Il lui demande de bien vouloir lui donner sa position à ce sujet.

Thèmes : justice ; système pénitentiaire ; privation de liberté. contrôleur. missions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la loi du 30 octobre 2007 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les compétences et les missions assignées à cette autorité indépendante.

Thèmes : justice ; juridictions administratives ; libertés fondamentales. liste

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, relative aux libertés érigées en libertés fondamentales par le juge administratif. Il lui demande de bien vouloir lui dresser la liste des libertés fondamentales pouvant faire l'objet d'une protection par le biais d'un référé liberté.

Thèmes : justice ; indemnisation des victimes ; service d'aide. rôle

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en place le 6 octobre 2008 du Sarvi. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le rôle de ce nouveau service du système judiciaire.

Thèmes : état civil ; nom ; changement. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le changement de patronyme. Il lui demande lui indiquer l'incidence, en droit français, d'un changement de patronyme dans un autre pays.

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; filières scientifiques. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les étudiants inscrits en facultés de sciences. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le nombre d'étudiants inscrits en faculté de sciences pour la rentrée 2008 et l'évolution de ce chiffre depuis 1999.

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; filières littéraires. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les étudiants inscrits en faculté de lettres. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le nombre d'étudiants inscrits en faculté de lettres pour la rentrée 2008 et l'évolution de ce chiffre depuis 1999.