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Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 49005 au Ministère de l'Enseignement


Question soumise le 12 mai 2009

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la stratégie nationale de recherche et d'innovation. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan des mesures prises en faveur de ce projet ainsi que ce qu'il reste à faire.

Réponse émise le 30 juin 2009

Depuis 2004, les gouvernements successifs ont entrepris de transformer profondément le système de recherche et d'innovation national en promouvant la responsabilité des acteurs, l'excellence scientifique, le transfert des résultats vers la société en général et le secteur économique en particulier ainsi que l'émergence de pôles territoriaux forts, aussi bien dans le domaine de la recherche que de l'innovation. Dans ce cadre, en septembre 2008, M. le Président de la République a chargé le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche de définir la stratégie nationale de la recherche et de l'innovation, visant à définir les priorités d'action, à assurer la cohérence de l'action publique en ce domaine et la bonne allocation des moyens. Pour ce faire, un comité de pilotage présidé par Mme Hervieu-Léger a été mis en place ainsi qu'une équipe projet qui a animé une large consultation, mobilisant plus de 500 personnes issues du monde de la recherche, de celui de l'entreprise ou de la société civile, plus largement. Les résultats de ce travail sont maintenant en phase de consolidation et seront présentés avant la fin de ce semestre-ci au conseil des ministres, après avoir recueilli l'avis des instances officielles et notamment de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

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