Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48847 au Ministère de l'Économie

Question soumise le 12 mai 2009

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la baisse des taux d'intérêt des prêts immobiliers. Il lui demande de bien vouloir lui donner sa position à ce sujet.

Réponse émise le 30 juin 2009

Les données fournies par la Banque de France montrent une inflexion à la baisse assez soutenue des taux pratiqués par les banques. En effet, les taux d'intérêts des crédits nouveaux à l'habitat, après avoir atteint un point haut en décembre 2008, diminuent début 2009 de manière importante (- 45 points de base en trois mois, dont 16 entre février et mars). Cette baisse est confirmée par l'indicateur avancé de l'Observatoire du crédit logement/CSA, les taux des crédits immobiliers revenant à un niveau proche du milieu d'année 2007 (à 4,30 % en avril 2009 contre 5,15 % en novembre 2008). Les taux de crédit à la consommation continuent quant à eux leur baisse entamée à la fin de l'année dernière (- 29 points entre février et mars 2009).

Plus généralement, la fixation des taux par les banques résulte de plusieurs facteurs qui tiennent non seulement aux conditions financières supportées lors des opérations de refinancement, aux politiques commerciales des différents réseaux bancaires, mais également à la situation financière de chaque emprunteur. En tout état de cause, les banques semblent répercuter de façon satisfaisante les baisses de leur coût de refinancement sur les crédits nouveaux. Il convient cependant de rester vigilant à ce que les banques continuent cette répercussion.