Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 49898 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 19 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le cinquième anniversaire de l'élargissement de l'Union européenne à l'est. Il lui demande de bien vouloir lui dresser le bilan de ces cinq premières années.
Réponse émise le 30 juin 2009
Réalisé en deux temps en 2004 et 2007, le 5e élargissement de l'UE a dans l'ensemble constitué une réussite exceptionnelle sur le plan de l'intégration politique et économique. Sur le plan économique, le bilan dressé par la Commission européenne dans une communication publiée le 20 février dernier fait clairement apparaître que l'élargissement a constitué un jeu gagnant-gagnant pour les anciens et les nouveaux États membres : baisse du chômage et poursuite du rattrapage des nouveaux États membres en matière de revenu par habitant (de 40 % en 1999 à 52 % en 2008 de la moyenne des anciens États membres), sans que ce rattrapage ne se fasse au détriment de la croissance et de l'emploi dans les anciens États membres, ampleur limitée et caractère globalement bénéfique des migrations de travailleurs issus des nouveauxÉtats membres, approfondissement de l'intégration économique et commerciale de l'UE élargie devenue la plus grande zone économique intégrée du monde (plus de 30 % du PIB mondial et plus de 17 % des échanges mondiaux, hausse de la part des exportations des anciens États membres vers les nouveaux de 4,75 % à 7,5 %). Les nouveaux États membres ont également poursuivi sur la voie de l'intégration dans les politiques communes : tous sont entrés dans l'espace Schengen (sauf Chypre, la Bulgarie et la Roumanie) et quatre nouveaux États membres ont adopté l'euro (Malte, Chypre, la Slovénie et la Slovaquie). Ils ont fait la preuve de leur capacité à participer activement aux politiques communes (renforcement de la politique de voisinage puis mise en place du partenariat oriental sur initiative de la Pologne, politique de l'énergie, PESD) et l'Union élargie a également fait la preuve de sa capacité à prendre des décisions cruciales pour son avenir (adoption des perspectives financières en 2005, signature du traité de Lisbonne en 2007, adoption du paquet énergie-climat en 2008 notamment). Les nouveaux États membres ne sont toutefois pas exempts de fragilités qui rendent nécessaire, au niveau national, la poursuite des efforts de réforme entrepris dans le cadre de la préparation à l'adhésion et, au niveau européen, une attention particulièrement soutenue à la consolidation de l'UE élargie. Les conséquences particulièrement brutales de la crise économique et financière pour certains nouveaux États membres, ont ainsi mis en lumière certaines fragilités de leur modèle économique (forts déficits de la balance des paiements, dépréciation des monnaies en particulier). Sur le plan politique, la Bulgarie et la Roumanie doivent encore poursuivre leurs efforts afin de satisfaire les critères fixés dans le cadre du « mécanisme de coopération et de vérification » mis en place lors de leur adhésion sur les questions de réforme de la justice, de lutte contre la corruption et le crime organisé. La France continuera à s'engager, au niveau européen et dans le cadre de ses relations bilatérales avec les nouveaux États membres (les partenariats stratégiques conclus avec les États d'Europe centrale depuis 2007 jouant un rôle essentiel à cet égard), pour soutenir ces efforts et poursuivre l'approfondissement de cette Union européenne élargie.
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