Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 54556 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur le patrimoine des ménages. Le conseil préconise une remise en perspective de la fiscalité du patrimoine pour en clarifier les objectifs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui pourraient être prises à cette fin.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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