Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 47052 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 21 avril 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'exonération totale de la taxe d'habitation et de la taxe foncière prévue pour les personnes dont le revenu fiscal de l'année 2008 n'excède pas 9 837 euros. Il lui demande de lui indiquer le pourcentage de personnes concernées sur la population française.
Réponse émise le 14 juillet 2009
Le ministre du budget, des comptes publics, et de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question concernant le nombre de personnes exonérées de la taxe d'habitation et de la taxe foncière en 2009. Les données des revenus 2008, déclarés en 2009 et utiles à l'appréciation des seuils du revenu fiscal de référence en matière de taxe foncière et taxe d'habitation 2009, ne sont pas encore connues. Le nombre de contribuables exonérés de taxe foncière et de taxe d'habitation en vertu des articles 1390, 1391 et 1414-1 du code général des impôts est déterminé à partir des fichiers de taxation 2008 : 1,06 million sont exonérés de taxe foncière, représentant 4,4 % du nombre total des propriétaires ; 3,27 millions sont exonérés de taxe d'habitation, représentant 11 % du nombre total des contribuables.
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