Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 54534 au Ministère de la Santé
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de doter les établissements recevant des personnes âgées et/ou handicapées en termes d'équipements de type électrogène. Il apparaît qu'un certain nombre d'établissements ne soient pas dotés de sorte, qu'en cas d'intempéries, peut se poser un problème important. Les autorités qui instruisent les permis de construire pour la création ou la rénovation desdits établissements et les commissions de sécurité sont taisantes sur cet aspect. S'agissant du principe de précaution et de la sécurité des personnes hébergées, il lui demande un point sur la législation et la réglementation applicables en la matière et si une réflexion est menée sur ce dossier actuellement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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