Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 54422 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la suggestion d'une taxe sur les énergies polluantes. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les différentes caractéristiques envisagées de cette taxe : son montant, ses destinataires, ses objectifs.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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