Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48017 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 5 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les mesures proposées par le Haut conseil à l'intégration destinées à favoriser l'adhésion aux valeurs républicaines des étrangers et des jeunes Français. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce rapport ainsi que les éventuelles dispositions qu'il entend prendre pour la suite.
Réponse émise le 28 juillet 2009
Le 11 décembre 2008, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a saisi le président du Haut Conseil à l'intégration (HCI) au sujet des valeurs de la République en lui demandant notamment : d'établir tout d'abord la liste et la définition des connaissances nécessaires à une bonne compréhension de l'ensemble des valeurs et des symboles de la société française et notamment l'hymne national à transmettre aux primo-arrivants pour favoriser leur intégration ; de proposer les modalités de leur pédagogie, adaptée aux différents publics intéressés, selon leurs origines culturelles, leurs niveaux scolaires et leurs expériences notamment ; de prévoir des modalités d'évaluation de la connaissance, de la compréhension et du respect de ces valeurs lors des tests de citoyenneté ainsi que lors de la délivrance d'une première carte de résident. En effet, l'article L. 314-2 du CESEDA subordonne la délivrance de la première carte de résident à l'intégration républicaine de l'étranger dans la société française, appréciée en particulier au regard de son engagement personnel, à respecter les principes qui régissent la République française, du respect effectif de ces principes et de sa connaissance suffisante de la langue française dans des conditions définies par décret en Conseil d'État. Durant quatre mois, le HCI a procédé à une série d'auditions et de, rencontres qui lui ont permis de faire des constats et d'émettre des recommandations. Le HCI a rendu son avis, intitulé « Faire connaître les valeurs de la République - Faire connaître, comprendre et respecter les valeurs et symboles de la République et organiser les modalités d'évaluation de leur connaissance », le 20 avril 2009 au ministre. Au sein des trente-trois recommandations du HCI, certaines concernent directement et uniquement le ministère en charge de l'intégration, d'autres relèvent conjointement du ministère en charge de l'intégration et d'un ou d'autres ministères, d'autres enfin relèvent uniquement d'autres ministères. Parmi ces recommandations, beaucoup sont particulièrement pertinentes et novatrices et seront présentées par le ministre en charge de l'intégration lors d'un prochain Comité interministériel à l'intégration (CII). Ces propositions concernent notamment la formation à la connaissance des valeurs de la République, la création d'outils pédagogiques adaptés à cette formation, la sensibilisation des migrants aux valeurs de la République et la sensibilisation à la connaissance et au respect des valeurs et symboles de la République.
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