Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48581 au Ministère du de la ville
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur le recensement de la population. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer les populations communales en zones urbaines sensibles et zones franches urbaines issues du dernier recensement.
Réponse émise le 28 juillet 2009
Les populations légales millésimées 2006 sont entrées en vigueur le 1er janvier 2009 par décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008. Elles ont été calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003. Leur date de référence statistique est le 1er janvier 2006. Ces populations sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives (communes et arrondissements municipaux, cantons et arrondissements de chaque département, département, région) de France métropolitaine et des DOM existant au 1er janvier 2008 dans leurs limites territoriales à cette date. Elles sont disponibles sur le site de l'Insee. Les populations communales en ZUS et ZFU viennent également d'être publiées par arrêté du 26 février 2009 et sont également mises en ligne par l'Insee. Elles sont venues enrichir les données mises à disposition sur chaque quartier sur le site SIG-Ville(sig@ville.gouv.fr). Les populations pour chaque quartier ZUS ou ZFU devraient être prochainement disponibles. Ces populations ont été calculées par l'Insee en utilisant une délimitation des contours plus précise que pour les résultats du précédent recensement de 1999. Les contours des ZUS et ZFU avaient en effet été en 1999 approximés « à l'îlot ». Cet îlot peut être assimilé à un pâté de maison (immeubles compris à l'intérieur d'un contour fermé délimité par la voirie). Dans le cadre du nouveau recensement le contour utilisé est celui, plus précis, du secrétariat général du comité interministériel des villes. La comparaison des résultats 1999 et 2006 traduit donc non seulement une réalité démographique mais aussi une évolution liée à la méthode. Ainsi la population totale métropolitaine en ZUS au 1er janvier 2006 s'établit à 4 150 000 personnes. Elle s'établissait en 1999 à 4 481 000. La baisse apparente est donc de 7,4 %. Elle masque une évolution réelle approximative de 2,4 % La prise en compte d'un périmètre plus précis explique à elle seule les deux tiers de l'évolution. L'honorable parlementaire est avisé que la liste des populations des communes en zone urbaine sensible en 2006 fera l'objet d'un envoi séparé.
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