Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : politique extérieure ; Japon ; ressortissants français. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur la présence française au Japon. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le nombre de ressortissants français dans ce pays.

Thèmes : politique extérieure ; Corée du Sud ; ressortissants français. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur la présence française en Corée du sud. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le nombre de ressortissants français dans ce pays.

Thèmes : politique extérieure ; Canada ; ressortissants français. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur la présence française au Canada. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le nombre de ressortissants français dans ce pays.

Thèmes : politique extérieure ; Australie ; ressortissants français. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur la présence française en Australie. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le nombre de ressortissants français dans ce pays.

Thèmes : politique extérieure ; Afrique ; ressortissants français. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur la présence française en Afrique. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le nombre de ressortissants français dans ce continent.

Thèmes : politique économique ; croissance ; plan de relance. TPE. embauches. mise en oeuvre

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur la mise en oeuvre du plan de relance. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures prises afin de promouvoir l'embauche dans les entreprises de moins de 10 salariés.

Thèmes : patrimoine culturel ; musée du Quai Branly ; fréquentation. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le musée du quai Branly. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le nombre de visiteurs qu'il a reçu au cours de l'année 2008.

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; commission de concertation. organisation. missions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la commission de concertation lancée le 9 mars 2009 sur la politique de la jeunesse. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'organisation de cette commission ainsi que les enjeux et les objectifs qui lui sont assignés.

Thèmes : aquaculture et pêche professionnelle ; politiques communautaires ; réforme. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la politique commune de la pêche. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de l'actuelle politique commune de la pêche ainsi que ses éventuelles évolutions.

Thèmes : politique extérieure ; lutte contre la faim ; perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le G8 de l'alimentation. Le lundi 20 avril 2009, l'une des conclusions étaient que « la déclaration du millénaire de 2000 avait pour but de réduire de moitié la proportion de la population confrontée à la pauvreté et à la malnutrition d'ici 2015 ». Il lui demande d'indiquer sa position sur ce s...

Thèmes : élevage ; lait ; zones de montagne. aides de l'État

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le lait de montagne. Aujourd'hui, les frais de collecte représentent un réel frein au développement mais également au maintien des tournées de collecte en raison du fort mitage territorial. Il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre pour étendre le bénéfice de l'aide l...

Thèmes : justice ; juridictions administratives ; jugements. exécution. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le taux d'exécution des décisions rendues par les juridictions administratives. Il souhaiterait également savoir si des études ont été menées afin de déterminer le taux d'application desdites décisions en France.

Thèmes : élevage ; volailles ; vaccins. conditionnement. conséquences

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des petits producteurs de volailles concernant les vaccinations de leurs animaux. En effet, la vente des vaccins se fait désormais en nombre et non plus au détail. Or la plupart des petites exploitations n'ont besoin que d'un seul flacon pour vacciner tout leur élevage, d'où des...

Thèmes : marchés publics ; passation ; partenariat public-privé. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat publics-privés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de partenariats signés depuis l'entrée en vigueur de cette loi.

Thèmes : automobiles et cycles ; soutien du marché ; prime à la casse. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur la prime à la casse. Il lui demande de lui communiquer les chiffres de son utilisation.

Thèmes : aquaculture et pêche professionnelle ; thon rouge ; politiques communautaires

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la législation européenne interdisant l'utilisation de "thonaille". Le 5 mars 2009, la CJCE a condamné la France pour le non-respect de celle-ci. La "thonaille" ou "courantille volante" est utilisée en méditerranée pour capturer au large le thon rouge. Cette technique de pêche occasionne de nom...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. environnement. bonus-malus. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la possible extension du système du bonus-malus aux batteries de téléphone portable. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les différentes modalités envisagées pour la...

Thèmes : santé ; soins palliatifs ; perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'étude qualitative rendue publique, mercredi 10 juin 2009, par la Fondation de France et la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) selon laquelle 9 Français sur 10 considèrent les soins palliatifs comme "une réponse nécessaire" aux personnes en fin de vie. Cependant, la SF...

Thèmes : santé ; jeunes ; pratiques addictives. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le bilan d'une enquête sur la santé et les consommations réalisée lors de l'appel de préparation à la défense (Escapad) selon lequel la consommation d'alcool, de tabac et de cannabis est en baisse chez les jeunes Français âgés de 17 ans, alors que la consommation de cocaïne, amphétamines, ecstasy, h...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais pharmaceutiques ; pilules contraceptives. remboursement

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur une meilleure prise en charge des contraceptifs oraux. En 2008, en France, 5,16 millions de femmes ont eu recours à un contraceptif oral et les pilules dites de troisième génération représentent environ 50 % des volumes utilisés. Or celles-ci ne sont pas remboursées par la sécurité sociale. Il lui d...