Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48924 au Ministère du de relance
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur la mise en oeuvre du plan de relance. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures prises afin de promouvoir l'embauche dans les entreprises de moins de 10 salariés.
Réponse émise le 4 août 2009
Le plan de relance a pour objectif la relance de l'activité et en conséquence le soutien à l'emploi, premier sujet de préoccupation des Français. Les TPE-PME représentent 2,7 millions d'entreprises et un flux d'embauches annuel de près de 3 millions de personnes. L'artisanat compte 2,5 millions d'emplois, au sein de 920 000 entreprises, dans les métiers de l'alimentation, du bâtiment, de la fabrication et des services. C'est donc un enjeu essentiel en termes d'emploi. Les 2,7 millions de TPE-PME sont répartis dans toute la France, constituant un réseau de proximité essentiel à l'équilibre économique et social de nos territoires. Il est donc normal que le Gouvernement ait fait de l'emploi dans les TPE-PME un axe fort du plan de relance. Les PME et les TPE bénéficieront d'une part des mesures fiscales prévues par le plan de relance. Près de 10 milliards d'euros de remboursements d'impôts sont programmés pour desserrer les contraintes pesant sur la trésorerie des entreprises (mensualisation du remboursement de la TVA par exemple). Elles profiteront également des investissements publics du plan de relance (11 milliards d'euros). Ce sera notamment le cas des petites entreprises du bâtiment pour tous les travaux réalisés dans le domaine du patrimoine, du logement et de la rénovation urbaine. D'autre part, les PME et les TPE ont fait l'objet de mesures antérieures prises par le Gouvernement face à la crise financière : l'intervention en soutien au secteur bancaire vise à éviter l'effondrement du système de crédits, dont les PME seraient les premières victimes ; le plan PME d'octobre 2008 a permis de prendre des premières mesures spécifiques en faveur des PME, à hauteur de 22 milliards d'euros, pour éviter l'assèchement du crédit ; le médiateur du crédit et ses médiateurs départementaux jouent un rôle précieux depuis octobre 2008 : 95 % des entreprises en médiation ont moins de 50 salariés dont 77 ont 10 salariés ou moins. L'ensemble de ces mesures contribue à maintenir l'activité et l'emploi dans les très petites entreprises. Enfin, l'aide à l'embauche dans les TPE (dispositif dit « zérocharges ») constitue une mesure importante. Toutes les nouvelles embauches réalisées dans les TPE (entreprises de moins de 10 salariés), à compter du 4 décembre 2008 (date de l'annonce de la mesure par le Président de la République) et jusqu'au 31 décembre 2009, seront aidées en 2009 à hauteur de l'intégralité des charges patronales au niveau du SMIC. L'objectif principal de ce dispositif, qui bénéficie d'un budget de 700 millions d'euros, est d'aider les petites entreprises de moins de 10 salariés à passer la crise et les encourager à poursuivre leur recrutement. Ce dispositif pourra notamment débloquer l'embauche d'un premier salarié dans une entreprise unipersonnelle, cette première embauche représentant souvent un vrai changement de nature et un risque important pour la TPE. Le potentiel de création d'emplois est très important au regard du flux de création de nouvelles entreprises ces dernières années (330 000 sur les douze derniers mois). L'aide à l'embauche correspond concrètement à ce que doivent encore payer les entreprises en cotisations sociales patronales, une fois déduction faite des allégements sur les bas salaires dont elles continueront bien entendu à bénéficier. L'aide est ensuite dégressive puis nulle pour les salaires égaux ou supérieurs à 1,6 fois le SMIC. Pour un recrutement sur un emploi au SMIC à temps plein qui se ferait aujourd'hui, la nouvelle aide représente pour l'entreprise une économie de 185 euros par mois, soit plus de 2 200 euros sur l'année pour une embauche réalisée au 1er janvier 2009. De plus, le Gouvernement a fait en sorte que la mesure soit simple, lisible et efficace. Les démarches administratives et les conditions ont été limitées au maximum, à l'exception de deux points, pour limiter les effets d'aubaine et les comportements abusifs, car la logique du Gouvernement est toujours de soutenir efficacement l'emploi et de ne pas agir sans contrepartie ; les CDD de moins d'un mois ne bénéficient pas de l'aide ; l'aide ne concerne pas les postes sur lesquels il y aurait eu un licenciement dans les 6 mois précédents. L'ambitieuse campagne de communication qui a été menée a permis de faire connaître la mesure auprès des chefs d'entreprise. Le rythme moyen des demandes se stabilise désormais autour de 4 000 par jour ouvré depuis plusieurs semaines. Au total, à la mi-juin, plus de 300 000 embauches ont fait l'objet d'une demande d'aide. Cela témoigne du succès rencontré par ce dispositif qui incite à l'embauche et qui soutient la trésorerie des entreprises. Selon une enquête IFOP-FIDUCIAL de fin février, 32 % des dirigeants de TPE affirment que la mesure les incite à embaucher. Selon une enquête BVA de début mars 74 % des dirigeants de TPE connaissent la mesure ; 84 % trouvent que c'est une bonne mesure et 29 % déclarent que la mesure est de nature à les faire embaucher. Sur la base de ces enquêtes déclaratives, la création nette d'emplois pourrait aller jusqu'à 60 à 70 000 emplois. Quoiqu'il en soit, ce sont plusieurs dizaines de milliers d'emplois qui seront créés ou sauvegardés en 2009, contribuant ainsi de manière significative à l'impact sur l'emploi et sur l'activité des très petites entreprises.
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