Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 46393 au Ministère du de relance
Question soumise le 14 avril 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur la prime à la casse. Il lui demande de lui communiquer les chiffres de son utilisation.
Réponse émise le 4 août 2009
Dans le cadre du plan de relance de l'économie annoncé par le Président de la République le 4 décembre 2008, des mesures spécifiques ont été mises en place pour soutenir le secteur automobile, dont le dispositif d'aide au remplacement des véhicules anciens dit « prime à la casse ». Ainsi, pour la période du 4 décembre 2008 jusqu'à la fin de l'année 2009, une prime de 1 000 euros (contre 300 euros dans le dispositif de superbonus écologique) sera versée : pour l'acquisition d'un véhicule particulier neuf émettant moins de 160 grammes de CO2 par kilomètre accompagnée de la mise à la casse d'un véhicule de plus de 10 ans ; pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire léger neuf accompagnée de la mise à la casse d'un véhicule de plus de 10 ans. Cette mesure doit permettre d'accélérer le remplacement des véhicules anciens afin de soutenir la filière automobile en stimulant la demande, de maintenir le renouvellement du parc automobile et de contribuer à la réduction des émissions de CO2. Il était initialement prévu qu'elle bénéficie à environ 220 000 véhicules. La prime à la casse connaît un succès considérable, bien au-delà des estimations initiales. Au 26 juin, l'agence de services et de paiement (ASP) avait reçu 202 214 demandes de prime. 167,6 millions d'euros étaient remboursés aux particuliers ou aux concessionnaires qui avaient fait l'avance de la prime. En outre, 34 600 demandes n'avaient pas encore fait l'objet d'un paiement (le paiement étant mensuel), soit 34,6 millions d'euros de crédits engagés s'ajoutant aux crédits consommés. Ces chiffres bruts sous-estiment toutefois de quelques milliers la réalité des ventes bénéficiant de la prime à la casse, du fait des délais, parfois importants, enregistrés entre la vente du véhicule et la demande de remboursement de la prime par le concessionnaire. Au total, le nombre de ventes de véhicules ayant effectivement bénéficié d'une prime à la casse au 26 juin est estimé à près de 210 000. La prime à la casse produit donc depuis décembre 2008 des effets significatifs. Elle contribue à limiter la baisse des ventes de véhicules neufs en 2009. Le marché français, en baisse, résiste toutefois mieux que les autres marchés européens, très probablement grâce à cette mesure. Une baisse plus limitée en février : - 13,1 % sur un an en France, contre - 48,8 % en Espagne ou - 32,4 % au Japon. D'un mois sur l'autre, les immatriculations ont progressé de 0,8 % en février après 1,2 % en janvier ; en mars, les ventes de véhicules particuliers neufs ont augmenté de 8,1 % (par rapport à mars 2008), après cinq mois consécutifs de baisse et alors qu'elles continuent de chuter dans les pays qui n'ont pas mis en oeuvre de dispositif de prime à la casse (États-Unis, Japon, Espagne, Belgique) ; en avril, l'intervention d'un nouveau système d'immatriculation et l'effet-report induit peuvent expliquer la baisse de 7 % enregistrée ; enfin, en mai, les ventes de véhicules particuliers neufs ont augmenté fortement de 11,9 % (prenant en compte les probables effets-reports évoqués ci-dessus). Plus généralement, la prime à la casse contribue à la bonne tenue de la consommation en France.
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