Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : transports urbains ; RER ; ligne A. fonctionnement. améliorations

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le RER A. Il lui demande de lui indiquer les mesures prévues pour améliorer le service de cette ligne.

Thèmes : sports ; tennis ; tournoi de Roland-Garros 2008. coût carbone

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'engagement de la fédération française de tennis pour le développement durable. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le « bilan carbone » sur les émissions de gaz à effet de serre réalisé lors de l'édition 2008...

Thèmes : recherche ; médecine ; Haut conseil des biotechnologies. fonctionnement

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le Haut conseil des biotechnologies (HCB). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses missions, sa composition et son organisation.

Thèmes : police ; organisation ; politiques communautaires

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le projet de l'Union européenne « police Euromed II ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les grandes lignes de ce programme ainsi que ses principaux objectifs en termes de lutte contre la grande criminalité.

Thèmes : patrimoine culturel ; monuments historiques ; liste. Lozère

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les monuments historiques. Il lui demande de bien vouloir lui dresser la liste des édifices classés monuments historiques dans le département de la Lozère.

Thèmes : Parlement ; sénateurs ; femmes. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur la parité au Sénat. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer l'évolution du nombre de femmes sénatrices depuis vingt ans.

Thèmes : formation professionnelle ; apprentissage ; employeurs. charges. réduction

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le dispositif « zéro charge » pour l'embauche des apprentis. Il lui demande de bien vouloir lui dresser les grandes lignes de ce dispositif, ainsi que ses modalités d'organisation.

Thèmes : étrangers ; intégration ; politiques communautaires

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la création du Forum européen sur l'intégration, structure d'échanges gérée par la Commission et le Conseil économique et social européen (CESE). Il lui demande son avis sur l'utilité de ce forum.

Thèmes : étrangers ; immigration clandestine ; lutte et prévention. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la lutte contre les réseaux de travailleurs clandestins. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan des mesures de lutte existantes à l'encontre de ces réseaux ainsi que le nombre de reconduites à la frontière effectuées chaque ...

Thèmes : espace ; politique spatiale ; corps célestes. chutes. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la conférence mondiale face à l'impact des astéroïdes. Il lui demande de lui indiquer si l'on constate une évolution de la chute d'astéroïdes sur les dix dernières années.

Thèmes : environnement ; développement durable ; transports aériens. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les engagements écologiques du secteur aérien. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un premier bilan des actions des professionnels de l'aviation en faveur des objectifs du Grenelle de l'environnement.

Thèmes : emploi ; entreprises d'intérim ; statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la chute de l'emploi dans l'intérim. Dans sa note de conjoncture publiée en mars, l'INSEE estime que les pertes d'emploi dans l'intérim du secteur marchand s'accentueraient en 2009 avec une baisse des effectifs de 2,4 %. Il lui demande de lui indiquer sa position sur ce pourcentage et les mesures q...

Thèmes : commerce et artisanat ; horlogerie ; montres pour femmes. ventes. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les ventes de montres pour femme. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer l'évolution du chiffre d'affaires du marché des montres pour femme depuis dix ans.

Thèmes : taxis ; exercice de la profession ; rapport. propositions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la profession de chauffeurs de taxis. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend donner au rapport du 20 mars 2008.

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan des mesures existantes en faveur de la protection et de la réinsertion des femmes victimes de violence.

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des prisons françaises. Il lui demande de lui indiquer la proportion de détenus par prison, en France métropolitaine et en outre-mer.

Thèmes : propriété intellectuelle ; brevets ; brevets européens. traduction en français. maintien

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur le protocole de Londres relatif au brevet européen. Il lui demande ce qu'il entend faire pour créer un environnement favorable à l'utilisation des droits de propriété industrielle par les acteurs économiques pour valoriser leurs innovations, tout en respectant les équilibre...

Thèmes : jeunes ; protection judiciaire ; centres éducatifs renforcés. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les centres éducatifs renforcés (CER). Les CER sont des structures de la protection judiciaire de la jeunesse, gérées par le service public ou par une association habilitée. Ils ont vocation à prendre en charge, sur le fondement de l'ordonnance du 2 février 1945, des mineurs délinquants multi...

Thèmes : enseignement ; établissements ; intrusions. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les moyens de lutte contre les intrusions dans les établissements scolaires. Il lui demande de bien vouloir lui dresser la liste des établissements les plus touchés par ce phénomène ainsi que le bilan des mesures existantes pour les protéger et les mesures à v...

Thèmes : aquaculture et pêche professionnelle ; thon rouge ; politiques communautaires

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la pêche au thon en France. Les stocks de thons rouges de l'Atlantique-Est et de la Méditerranée sont aujourd'hui épuisés par la surpêche, dont une grande partie est totalement illégale. Certains pays ont largement dépassé leurs quotas de pêche et ont délibérément omis de rendre...