Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48739 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la création du Forum européen sur l'intégration, structure d'échanges gérée par la Commission et le Conseil économique et social européen (CESE). Il lui demande son avis sur l'utilité de ce forum.
Réponse émise le 11 août 2009
La création du Forum européen sur l'intégration a été décidée lors de la conférence ministérielle sur l'intégration organisée à Vichy sous présidence française du Conseil de l'Union européenne les 3 et 4 novembre 2008. La déclaration finale adoptée à cette occasion mentionnait en effet « un Forum européen sur l'intégration, afin que les acteurs de la société civile, notamment associatifs, puissent contribuer à l'enrichissement des politiques d'intégration ». Cette déclaration a été reprise dans les conclusions adoptées par le Conseil (JAI) des 27 et 28 novembre 2008. Le Forum européen sur l'intégration rassemble des représentants de la société civile, des institutions européennes et des représentants des points de contact nationaux sur l'intégration. Il doit constituer un lieu d'information et d'échange d'expertise sur les enjeux actuels et les perspectives européennes en matière d'intégration. Il peut également formuler des recommandations en la matière. La France a soutenu la mise en place de ce Forum qui répond à l'un des engagements contenus dans le Pacte européen sur l'immigration et l'asile. Ce dernier a en effet invité à « promouvoir les échanges d'informations relative, aux bonnes pratiques mises en oeuvre, conformément aux principes communs agréés en 2004 par le Conseil, en matière d'accueil et d'intégration, ainsi que des mesures communautaires de soutien aux politiques nationales, d'intégration ».
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