Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 47375 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 28 avril 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les moyens de lutte contre les intrusions dans les établissements scolaires. Il lui demande de bien vouloir lui dresser la liste des établissements les plus touchés par ce phénomène ainsi que le bilan des mesures existantes pour les protéger et les mesures à venir pour renforcer les dispositifs de protection.
Réponse émise le 11 août 2009
À plusieurs reprises au cours des derniers mois, des événements d'une exceptionnelle gravité se sont produits au sein ou aux abords d'établissements scolaires. Le Président de la République a annoncé, le 18 mars 2009 à Gagny, une réponse ferme de l'État et sa volonté que les agents et les élèves des établissements scolaires soient protégés de toute forme de violence, surtout dans les quartiers sensibles. Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'éducation nationale coopèrent depuis plusieurs années pour la prévention et la répression des violences scolaires, au niveau local comme au niveau national. Un protocole d'accord signé le 4 octobre 2004 par ces deux ministres prévoit la nomination d'un correspondant « police ou gendarmerie-sécurité de l'école » pour chaque établissement scolaire, la mise en place d'opérations de sécurisation à leurs abords et l'élaboration de diagnostics de sécurité. En accord avec le conseil d'administration, le chef d'établissement sollicite le correspondant police ou gendarmerie pour assurer des séances d'information, en particulier sur la lutte contre toutes les formes de violence. Des formateurs relais anti-drogues de la police ou de la gendarmerie mènent, en outre, des actions de prévention et d'information sur les toxicomanies. Une circulaire interministérielle du 16 août 2006 a renforcé le caractère opérationnel de ce partenariat. Les services de police et de gendarmerie territoriaux entretiennent donc des relations étroites avec les chefs d'établissement, afin notamment d'intervenir dans les meilleurs délais et dans la concertation lors de troubles graves ou de risques sérieux d'incidents. L'action de l'État doit cependant être encore a plus efficace et plus ferme. Tel est le sens du plan annoncé par le Président de la République le 18 mars. Alors que de nombreuses affaires récentes témoignent que les phénomènes de bande sont fréquemment associés au milieu scolaire, les outils policiers de lutte contre la délinquance commise en bandes vont être modernisés et renforcés, de même que sa répression pénale. Une action ciblée sur les établissements les plus soumis aux violences et aux intrusions aux abords est engagée. Par circulaire conjointe du 24 mars, les ministres de l'intérieur et de l'éducation nationale ont demandé aux préfets et aux recteurs d'académie d'identifier les établissements les plus soumis aux intrusions et aux violences : 184 établissements sensibles ont ainsi été identifiés. Sur cette base, plusieurs actions vont être engagées. Des diagnostics de sécurité portant sur la prévention des intrusions seront réalisés (état des clôtures et portails, organisation du filtrage des entrées et des sorties, existence de vidéo-protection, etc.) et toutes les mesures seront prises pour renforcer ces dispositifs et les moyens de surveillance. Des policiers ou gendarmes référents seront accueillis dans ces établissements pour intervenir sur tous les problèmes de sécurité (actions de prévention, échanges d'informations, etc.). Un plan de sécurité sera élaboré, associant l'ensemble de la communauté éducative et s'appuyant sur les services de police et de gendarmerie. L'accélération du recours à la vidéo-protection est également en cours d'étude, avec pour objectif d'assurer la protection de 400 établissements scolaires. Le ministère de la justice prépare de surcroît une réforme des qualifications pénales sanctionnant l'intrusion dans un établissement scolaire et durcissant la répression de la délinquance visant des enseignants ou des personnes travaillant dans les établissements d'enseignement « dans l'exercice ou en raison de leur qualité apparente ou connue de l'auteur », ou ayant pour théâtre ces établissements.
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