Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : agriculture ; développement durable ; indicateurs

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les « indicateurs-clés» publiés récemment par le Commissariat général au développement durable. Il lui demande de bien vouloir lui détailler les indicateurs relatifs à l'agriculture.

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; étudiants. chaîne dédiée. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la chaîne télévisuelle des étudiants. « Ma chaîne étudiante » sera disponible sur le câble à partir du 1 octobre 2009. Il lui demande d'indiquer sa position à ce sujet.

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la demande par la secrétaire d'État à l'écologie de faire interdire l'insecticide cruiser. Il lui demande son avis à ce sujet et les éventuelles mesures qui seront prises.

Thèmes : enseignement secondaire : personnel ; enseignants ; revalorisation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les mesures en faveur de l'enseignement secondaire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui seront éventuellement prises afin de revaloriser le métier d'enseignant.

Thèmes : publicité ; campagnes financées sur fonds publics ; gastronomie française. promotion

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'opération « apéritif à la française ». Celle-ci est déclinée dans 22 pays. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le montant de l'opération et s'il entend mettre en place de nouvelles actions publicitaires sur d'autres produits alimentaires français.

Thèmes : étrangers ; lieux de rétention ; centres de rétention administrative. accompagnement. associations. choix

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur l'agrément obtenu le 10 mai 2009 par six associations d'aide aux étrangers en rétention. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la liste de ces associations ainsi que leur rôle respectif en matière d'assistance juridique des étrangers.

Thèmes : étrangers ; immigration clandestine ; aide au séjour irrégulier. définition

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le délit de solidarité. Il lui demande de bien vouloir lui préciser en quoi consiste ce délit et les incriminations encourues.

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; statistiques ; pensions et pensions de réversion

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la retraite des anciens combattants. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'évolution des retraites des anciens combattants depuis 1950 et de lui faire un point sur la situation des conjoints survivants.

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la population carcérale en France ces dernières années. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le pourcentage, par tranches d'âge, des personnes incarcérées dans les prisons françaises.

Thèmes : sécurité publique ; catastrophes naturelles ; tempête de 2009. Sud-ouest. filières agricole et sylvicole. aides de l'État

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la tempête Klaus sur les secteurs agricoles et forestiers. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de l'action du Gouvernement en faveur de ces secteurs sinistrés.

Thèmes : sang et organes humains ; sang ; dons. développement

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le don du sang. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le pourcentage de la population pratiquant régulièrement le don du sang et les mesures éventuelles qui seront prises afin d'augmenter ce nombre.

Thèmes : sang et organes humains ; organes humains ; dons. développement. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le don d'organes. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la réglementation applicable aux donneurs et aux transplantations d'organes ainsi que les mesures de lutte existantes contre la pénurie de don d'organes.

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; enseignement public. enseignement privé. disparités

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inégalités de retraite qui existent entre l'enseignement public et l'enseignement privé. Il lui demande de lui dresser un bilan de la situation et de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre sur ce sujet.

Thèmes : produits dangereux ; mercure ; vaccins. utilisation. conséquences. santé

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les méfaits du mercure sur la santé humaine, et en particulier au niveau de la composition des vaccins. La présence de dérivés du mercure semble être à l'origine d'un certain nombre d'affections, comme l'ont montré un certain nombre d'études internationales. Il lui demande de bien vouloir lui indiqu...

Thèmes : presse et livres ; quotidiens ; aides de l'État

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le fonds d'aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les conditions nécessaires, à remplir, pour bénéficier de cette aide, le montant des aides octroyées ainsi que la liste des quotidiens qui en bénéficient actuellement.

Thèmes : logement : aides et prêts ; prêt à taux zéro ; enseignants. modalités. coût

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le dispositif de prêt à taux zéro pour les enseignants. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les conditions d'attribution de ce prêt ainsi que les retombées qu'il en attend.

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; diplômes. emploi. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la sortie des universités des diplômés bac + 5. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la part de ces jeunes diplômés et, en fonction de leur domaine d'étude, la part de ceux qui bénéficient d'un emploi dans les deux années suivant la fin de leurs études.

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; élèves ; admission en classe maternelle. enfants âgés de deux ans

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les réflexions menées concernant la nécessité d'avoir des écoles maternelles ouvertes aux enfants de 2 ans. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.

Thèmes : enseignement ; programmes ; médias. sensibilisation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'éducation aux médias. Il lui demande si la formation initiale et continue à l'éducation aux médias est actuellement généralisée à tous les enseignements et documentalistes.

Thèmes : enseignement ; programmes ; médias. sensibilisation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'éducation aux médias. Il lui demande des précisions sur l'existence ou non aujourd'hui de modules permettant d'initier les jeunes (primaires, collèges, lycées) à la création audiovisuelle (scénario, réalisation, montage...).