Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; liberté d'expression ; liberté de la presse. jurisprudence

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les droits d'expression, d'opinion et de penser. Il lui demande de bien vouloir lui faire le point de la jurisprudence relative à la liberté de la presse.

Thèmes : agriculture ; commerce ; circuits de distribution

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les circuits courts de commercialisation des produits agricoles. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures existantes en faveur du développement de ces circuits courts.

Thèmes : élections et référendums ; listes électorales ; communication. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la diffusion des listes électorales. Tout en rappelant le caractère communicable de ces documents, il est a noté que des informations personnelles (date et lieu de naissance) ne devraient pas être publiées publiquement. Il lui demande de bien vouloir lui faire ...

Thèmes : automobiles et cycles ; immatriculation ; contrôle. mise en oeuvre

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules. Il lui demande de bien vouloir lui donner des précisions sur la mise en oeuvre matérielle de ce texte.

Thèmes : télécommunications ; Internet ; identité électronique. usurpation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le projet de loi d'orientation et de programmation de la sécurité intérieure (LOPSI). Il lui demande de bien vouloir lui préciser toutes les caractéristiques de la nouvelle incrimination pour usurpation d'identité électronique créée par ce texte.

Thèmes : étrangers ; immigration ; langue française. tests. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les tests et formation au français pour les migrants souhaitant s'installer en France : conjoints étrangers de citoyens français, ou membres de la famille d'un immigré qui sollicite un regroupement familial. Il lui demande de bien vouloi...

Thèmes : démographie ; mortalité ; mortalité infantile. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la mortalité infantile en France. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le nombre d'enfants de moins de cinq ans décédés en France en 2008.

Thèmes : arts et spectacles ; cinéma ; films étrangers. aides de l'État. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'aide française à la production de films étrangers. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les conditions d'attribution de cette aide financière française à des films étrangers, le nombre de films en ayant bénéficié cette année ainsi que les raisons de la diminution de cette aide.

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; sans-abris. insécurité. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'insécurité régnant autour des sans-abris. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures mises en place pour la protection des sans-abris.

Thèmes : police ; police nationale ; brigade de protection des familles. création. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la création d'une « brigade de protection des familles » au sein de la police nationale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'organisation ainsi que les missions assignées à cette cellule.

Thèmes : coopération intercommunale ; communautés d'agglomération, communautés de communes et communautés urbaines ; missions respectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur la « compétence aménagement de l'espace ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qui relève respectivement des communautés de communes, des communautés d'agglomération et des communautés urbaines.

Thèmes : arts et spectacles ; cinéma ; festival de Cannes. programmation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'organisation du festival de Cannes. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les conditions de sélection des films composant la programmation de ce festival.

Thèmes : politiques communautaires ; agriculture ; appellations d'origine protégée. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mention AOP. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les conditions nécessaires pour bénéficier de la mention AOP ainsi que le nombre actuel de produits AOP en France.

Thèmes : politiques communautaires ; agriculture ; appellations d'origine contrôlée. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mention AOC. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les conditions nécessaires pour bénéficier de la mention AOC ainsi que le nombre actuel de produits AOC en France.

Thèmes : femmes ; mères au foyer ; protection sociale. droits pour la retraite

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les retraites des femmes au foyer. Il lui demande de lui dresser un bilan de l'état de l'existant.

Thèmes : famille ; politique familiale ; vie familiale. vie professionnelle. conciliation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la conciliation entre vies familiale et professionnelle. L'UNAF propose la création d'un droit de tirage du temps sur l'ensemble du cycle de la vie avec une inscription de droits individualisés et de cotisations sociales tout au long des choix. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître...

Thèmes : enseignement ; programmes ; photographie

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'enseignement de la photographie à l'école. Le Haut conseil à l'éducation artistique et culturelle s'est réuni le 29 janvier 2009 à l'académie des beaux-arts. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position à ce sujet et les conclusions qu'elle a pu tirer de cette rencontre.

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; développement. Afrique

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le développement des énergies propres en Afrique. Il lui demande si des mesures françaises ou européennes sont mises en place pour aider le continent africain à investir dans les énergies propres.

Thèmes : eau ; consommation ; terres agricoles. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la consommation d'eau potable de l'agriculture. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'évolution de la consommation en eau potable des terres agricoles selon la variété de céréales.

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le trafic de cannabis en France. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer l'évolution du nombre d'affaires traitées par an depuis 1999.