Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 50380 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 26 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la création d'une « brigade de protection des familles » au sein de la police nationale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'organisation ainsi que les missions assignées à cette cellule.
Réponse émise le 25 août 2009
La lutte contre les violences intrafamiliales constitue une priorité. Le Président de la République a annoncé au mois d'avril de nouvelles mesures et notamment souligné la nécessité d'adapter les méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie afin de mieux répondre à la détresse des victimes. Il importe de mieux détecter ou de mieux accueillir les victimes, et la lutte contre les auteurs de ces violences doit être accentuée. À cette fin, le Président de la République a demandé au ministre de l'intérieur de mettre en place, dès cette année, des brigades de protection de la famille. Ces brigades répondent au besoin de mieux prendre en compte les violences intrafamiliales conjugales, mais aussi envers les enfants, les parents ou les personnes âgées. Des travaux sont en cours pour déterminer l'organisation précise de ce dispositif, dans sa dimension institutionnelle comme dans sa dimension géographique. Des brigades vont être mises en place dans tous les départements, par la police et la gendarmerie. Elles s'appuieront sur les actuels services chargés des mineurs, en étendant leurs compétences, et incluront les travailleurs sociaux et les référents protection des familles ou « violences conjugales ». Pour la police, 200 brigades (1 400 policiers) seront créées au sein des sûretés départementales ou urbaines. Pour la gendarmerie, des brigades (1 800 gendarmes) seront créées dans chaque département. À Paris, elles prennent la forme d'un « pôle de protection des familles » dans chaque arrondissement, à vocation prioritairement judiciaire. Il associera les « groupes mineurs » et une partie des 120 « référents violences conjugales » et bénéficiera de l'expertise des psychologues en place. La centaine de policiers qui les composeront prendront en compte l'accueil des victimes et leur écoute, le recueil de leur audition, l'établissement du préjudice (corporel ou psychologique) et le traitement de la procédure judiciaire. Un pôle pilote, composé de 4 policiers volontaires et d'une psychologue, a été mis en place dans le 13e arrondissement au mois d'avril pour tester le dispositif.
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