Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : établissements de santé ; maternités ; enlèvement de bébés. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'enlèvement de nouveaux-nés. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le nombre de nouveaux-nés enlevés depuis dix ans.

Thèmes : télécommunications ; haut débit ; couverture du territoire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la problématique concernant les offres Internet en milieu rural. Si France telecom a couvert près de 80 % de la population en adsl, se pose le problème récurrent des 20 % restants. Par ailleurs, les collectivités publiques interviennent dans ce secteur sans que l'État ou l'...

Thèmes : télécommunications ; haut débit ; antennes wimax. installation. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la technologie wimax. Si 49 licences régionales wimax ont été attribuées en juillet 2006 par l'autorité des régulations des télécommunications (ARCEP), pour offrir le service, dernièrement le régulateur a publié un communiqué dont le constat est sans appel, faisant apparaître que ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget, comptes publics et fonction publique : services extérieurs ; restructuration. modalités

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la révision générale des politiques publiques et la direction générale des finances publiques (DGFIP). Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de l'état de l'existant.

Thèmes : entreprises ; PME ; TPE. nouvelles technologies de l'information et de la communication. bilan et perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'usage des nouvelles technologies par les PME/TPE. Il lui demande de lui dresser un bilan de l'intégration des TIC dans le monde des petites entreprises.

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. zones d'ombre. réduction

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur la couverture téléphonique des axes de transports prioritaires. En février 2007, Bouygues télécom, Orange et SFR s'étaient engagés à couvrir les grands axes de transports (autoroutes, routes à fort débit, axes reliant les préfectures, sous-préfectures des départements...) avant f...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; numéros surtaxés

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le report du délai d'annonce des numéros surtaxés demandé par les opérateurs de télécommunications (jusqu'à fin 2010). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.

Thèmes : professions de santé ; vétérinaires ; répartition géographique. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la place du vétérinaire libéral et l'évolution de son rôle dans le système de surveillance et de gestion des risques de la filière animale. Les mutations profondes qui ont marqué l'agriculture depuis un demi-siècle ont modifié le champ d'action et de responsabilité de la prof...

Thèmes : défense ; politique de la défense ; armes de destruction massive. prolifération. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. Il lui demande de bien vouloir lui dresser les grandes lignes de ce texte.

Thèmes : outre-mer ; politique sociale ; revenu supplémentaire temporaire d'activité. modalités. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer sur le revenu supplémentaire temporaire d'activité en outre-mer. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les objectifs de cette mesure ainsi que les conditions d'obtention et les montants de cette allocation.

Thèmes : consommation ; protection des consommateurs ; pratiques déloyales. politiques communautaires

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, sur les pratiques commerciales déloyales. L'Union européenne a adopté une directive qui oblige les États membres à interdire et sanctionner les pratiques commerciales trompeuses ou agressives. Il lui ...

Thèmes : politique extérieure ; Émirats arabes unis ; coopération militaire. renforcement

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'inauguration de la base française d'Abou-Dabi. Un nouvel accord de défense prévoit que les deux pays décident " en commun de réponses spécifiques et adaptées, y compris militaires, lorsque la sécurité, la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance des Émirats arabes unis sont affectées ". Il lui ...

Thèmes : outre-mer ; politique sociale ; RSA et contrats d'insertion. mise en oeuvre

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur le rapport de la mission sur la mise en oeuvre du revenu de solidarité active et du contrat unique d'insertion adaptée au contexte social et économique des départements d'outre-mer. Il lui demande de bien vouloir lui dresser les grandes lignes de ce rapport.

Thèmes : logement : aides et prêts ; accession à la propriété ; évolution des taux. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les crédits immobiliers. Il lui demande de bien vouloir lui dresser l'évolution du taux des crédits immobiliers des particuliers en 2008, dans le département de la Lozère.

Thèmes : élections et référendums ; élections européennes ; participation. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les élections européennes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'évolution du taux de participation des Français pour ces élections.

Thèmes : ventes et échanges ; commerce électronique ; ventes à prix coûtant

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'innovation du site Internet club at cost : vendre aux consommateurs sur Internet des vêtements aux prix sortie d'usine, sans marge, à prix coûtant. Il lui demande sa réaction face à cette idée.

Thèmes : arts et spectacles ; cinéma ; festival de Cannes. coût

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le festival de Cannes. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le montant de l'organisation de cet évènement pour l'année 2009.

Thèmes : agroalimentaire ; vin ; vins biologiques. production. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le vin biologique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le chiffre de la production nationale.

Thèmes : assurances ; fonds de garantie ; missions. bénéficiaires

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le fonds de garantie des assurances. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les missions de cet organisme ainsi que les conditions de dédommagements des victimes pouvant y prétendre.

Thèmes : arts et spectacles ; cinéma ; films. agrément. procédure

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la censure des films en France. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer toutes les phases de la procédure du contrôle des films avant leur éventuelle diffusion au grand public.