Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; fichiers informatisés ; Périclès. création. utilisation. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le superlogiciel Périclès. Mis au point par la gendarmerie, cet outil permettrait aux enquêteurs de puiser rapidement dans un vaste ensemble de données, depuis les fichiers de police jusqu'à Google ou Facebook. Il lui demande de bien vouloir lui préciser qui po...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; produits premier prix. qualité

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'annonce d'un chercheur en sciences des aliments et expert en « stratégie qualité » de 27 filières agroalimentaires selon laquelle « 27 % des produits alimentaires premier prix vendus en France sont au dessous des normes de qualité exigées pour les aliments pour chiens et ch...

Thèmes : politique économique ; politique industrielle ; pôles de compétitivité. bilan. Angers

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur le pôle Végépolys à Angers, labellisé pôle de compétitivité à vocation mondiale en juillet 2005. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les missions de ce pôle ainsi que la liste des projets innovants dont il a permis le développement.

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; accès à Internet. mise en oeuvre. modalités

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'espace " cyber-base justice ". Cet atelier collectif a été inauguré le 28 mai 2009 à la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan. Il lui demande de bien vouloir lui expliquer les principaux points du dispositif.

Thèmes : industrie ; textile et habillement ; réseau immatériel

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur le lancement « d'un réseau immatériel » dans le textile. Il lui demande de bien vouloir lui expliquer les tenants et aboutissants de ce projet.

Thèmes : sports ; compétitions ; pays francophones. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur le conseil d'orientation des jeux de la francophonie. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les conclusions qu'il entend tirer de ce conseil.

Thèmes : sécurité publique ; gendarmerie et police ; violences à agent. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les actes de violence contre la police dans la région Île-de-France. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le nombre de ces actes enregistrés durant l'année 2008.

Thèmes : handicapés ; accès des locaux, transports et services ; réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur le handicap et l'accessibilité des lieux publics. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les obligations des communes en la matière.

Thèmes : finances publiques ; lois de finances ; objectifs de performance. réduction. motifs

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le fait que, depuis 2006, on constate une réduction du nombre d'indicateurs et du nombre d'objectifs de performances par rapport à la LOLF initiale. Il lui demande les raisons de ces réductions, mission par mission.

Thèmes : droit pénal ; instruction ; durée. conséquences

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'annulation par le tribunal correctionnel de Paris du procès relatif à une affaire d'escroquerie à cause d'une durée d'instruction jugée trop longue. Il lui demande de bien vouloir lui expliquer cette affaire et ses conséquences pour les accusés.

Thèmes : propriété intellectuelle ; politiques communautaires ; office européen. droits de dépôt. montant. réduction

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la décision de la Commission européenne et des États membres de l'UE relative à la diminution des taxes perçues par l'office d'enregistrement des marques et des dessins ou modèles de l'Union européenne, à compter du 1er mai 2009. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ...

Thèmes : politique extérieure ; États-Unis ; lutte contre le terrorisme. coopération

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la coopération judiciaire franco-américaine au niveau du terrorisme. Depuis la rencontre au sommet de l'OTAN en avril 2009, les administrations françaises et américaines ont décidé d'intensifier la coopération transatlantique sur les dossiers islamistes. Il lu...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; restauration ; fonds de modernisation. mise en place

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le fonds de modernisation de la restauration. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'intérêt de ce dispositif.

Thèmes : hôtellerie et restauration ; restauration ; états généraux. ordre du jour

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les états généraux de la restauration. Il lui demande de bien vouloir lui détailler les principaux points de ce contrat.

Thèmes : entreprises ; création ; statistiques. aides de l'État

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la création de nouvelles entreprises. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de nouvelles entreprises créées en France en 2008 ainsi que les modalités de versement des aides auxquelles peuvent prétendre les jeunes créateurs d'entreprises.

Thèmes : enseignement secondaire ; élèves ; orientation. modalités

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'orientation des lycéens. Il lui demande de lui indiquer si des mesures ont été mises en place pour associer à ces efforts les anciens élèves des lycées.

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; droit d'accueil des élèves ; bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les critiques à l'égard du service minimum dans les écoles primaires de France et notamment sur le fait que très peu d'enfants sont en réalité accueillis les jours de grève. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. produits alimentaires

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'organisation des filières agroalimentaires. Dans son récent rapport « Les modalités de formation des prix alimentaires : du producteur au consommateur », le CESE préconise de rétablir des règles équitables à la négociation commerciale avec la grande distribution. En effet, la loi de modernisa...

Thèmes : automobiles et cycles ; pièces et équipements ; Heuliez. aides de l'État

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'aide de l'État à l'équipementier Heuliez. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le montant de cette aide.

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; chaînes publiques. réforme. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le nouveau service public de l'audiovisuel mis en place en mars 2009. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un premier bilan de cette réorganisation.