Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48472 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'aide de l'État à l'équipementier Heuliez. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le montant de cette aide.
Réponse émise le 15 septembre 2009
La société Heuliez a été placée le 15 avril en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Niort, qui a ouvert une période d'observation. La forte mobilisation de l'État, des collectivités et des salariés a permis de faire émerger une proposition de reprise d'Heuliez, portée par Bernard Krief Consulting (BKC). Ce projet, qui a été approuvé par le tribunal de commerce de Niort, le 8 juillet 2009, prévoit le maintien de 600 emplois sur les 1 074 que comptait l'entreprise, et table sur un effectif qui pourrait atteindre 900 personnes d'ici trois ans. Sollicité par l'État, le Fonds stratégique d'investissement (FSI) a confirmé qu'il mobiliserait 10 MEUR, permettant ainsi la concrétisation de cette reprise, en particulier de préserver le projet de développement de véhicules électriques. En effet, le FSI à pour vocation d'investir dans des entreprises jugées stratégiques, notamment lorsqu'elles disposent de compétences et de technologies particulières, telles celles d'Heuliez, et de susciter l'intervention d'autres investisseurs. L'intervention du FSI, et celle du fonds de la région Poitou-Charentes, à hauteur de 5 MEUR, donnent à BKC et à ses partenaires les moyens indispensables pour mener à bien leur projet. L'État reste et restera très attentif à la situation de cette entreprise, qu'il accompagne au travers d'outils de soutien à l'innovation. La présence du FSI dans le tour de table des investisseurs permettra d'exercer un suivi étroit de la mise en oeuvre du projet mais aussi, compte tenu du potentiel de développement du véhicule électrique, de bénéficier le cas échéant d'un retour sur investissement.
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