Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : consommation ; sécurité des produits ; jouets

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la sécurité des jouets pour enfants. Il lui demande de bien vouloir lui préciser toute la réglementation en vigueur concernant la fabrication puis la mise en vente des jouets pour enfants.

Thèmes : espace ; lanceurs ; politiques communautaires

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le lancement d'Ariane. Le jeudi 14 mai 2009, la fusée européenne a été lancée dans le but de mieux connaître l'univers. Il lui demande si ce voyage a un autre objectif scientifique.

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; stages. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les stages hors cursus. Il lui demande de bien vouloir lui dresser le bilan de l'état de l'existant.

Thèmes : enseignement secondaire ; élèves ; internes. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les élèves en internat dans le secondaire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer leur nombre pour l'année 2008 dans le secteur privé et public.

Thèmes : agriculture ; PAC ; zones agricoles défavorisées. classement. critères

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'adoption par la Commission européenne d'une nouvelle classification des zones agricoles à handicaps naturels. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet et de lui préciser si des mesures d'évaluation de faisabilité de ce projet seront mises en place, conformément, en France.

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'augmentation de 30 %, par rapport à mars 2008, du nombre de dossiers de surendettement déposés à la Banque de France. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer sa réaction face à ce chiffre et les mesures mises en oeuvre à ce sujet.

Thèmes : tourisme et loisirs ; locations saisonnières ; réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les locations saisonnières. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les droits, obligations, et les démarches à suivre, pour les propriétaires voulant mettre en location un logement inoccupé pendant les vacances.

Thèmes : sports ; installations sportives ; perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le projet de loi sur la réforme du sport professionnel. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures éventuellement prises pour favoriser l'investissement dans les infrastructures sportives.

Thèmes : politiques communautaires ; lutte contre le terrorisme ; europol. rapport. conclusions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport de l'Office européen de coopération policière (Europol), publié le 16 avril 2009, sur la situation du terrorisme et sur les tendances futures dans l'Union européenne. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur ce rapport et les conclusions qu'elle entend en tirer.

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les mesures de lutte contre le surendettement. La possibilité, comme d'autres pays, d'instaurer des fichiers positifs pour un octroi responsable des crédits aux particuliers, reste ouverte. Aussi, il lui demande l'état des réflexions en cours sur l'existence d'un tel fichie...

Thèmes : collectivités territoriales ; personnel ; recrutements. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les intentions de recrutement des collectivités territoriales. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le chiffre, en fonction des catégories, pour l'année 2009.

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; étudiants étrangers. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre d'étudiants étrangers en France. Il lui demande bien vouloir lui communiquer le chiffre pour l'année 2008.

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les centres de distribution de travail à domicile mis en place dans le cadre du plan de cohésion sociale. Il souhaiterait avoir des précisions sur ce dispositif dont l'objectif est d'employer 80 % de travailleurs handicapés, lesquels peuvent ainsi exercer une activité professionnelle dans des condi...

Thèmes : formation professionnelle ; formation continue ; formation rebond. modalités

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les "formations rebonds". Il lui demande de bien vouloir lui expliquer le fonctionnement de ce dispositif.

Thèmes : État ; sûreté de l'État ; secret défense. extension. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le projet de loi de programmation militaire 2009-2014 et notamment sur la possible extension du secret défense. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les domaines touchés ainsi que les raisons de cette extension.

Thèmes : arts et spectacles ; musique ; fonds d'action et d'initiative rock. fonctionnement

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le Fair, association ayant pour mission de sélectionner chaque année quinze groupes ou chanteurs pour les aider financièrement, les conseiller et les former. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'organisation de cette association ainsi que les critères de choix des artistes pouvan...

Thèmes : eau ; tarifs ; statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les taxes pollution sur l'eau, le prix de l'eau et la taxe assainissement qui impactent la situation des contribuables. Il souhaite connaître les montants prélevés et leur affectation.

Thèmes : agriculture ; jeunes agriculteurs ; installation. aides de l'État

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les outils de portage du foncier. Pour un créateur d'entreprise agricole, la première priorité est d'avoir accès au foncier. Compte tenu de la déconnexion du prix de vente du foncier agricole et de sa rentabilité économique, l'achat de foncier, lorsqu'il est obligatoire pour ...

Thèmes : traités et conventions ; convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques ; bombes à sous-munitions. ratification

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les grandes lignes de ce texte.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; Autorité de la statistique publique. organisation. missions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'Autorité de la statistique publique créée le 8 juin 2009. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'organisation et les missions de cette autorité.