Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48961 au Ministère de la Justice
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport de l'Office européen de coopération policière (Europol), publié le 16 avril 2009, sur la situation du terrorisme et sur les tendances futures dans l'Union européenne. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur ce rapport et les conclusions qu'elle entend en tirer.
Réponse émise le 22 septembre 2009
La menace terroriste qui pèse sur la France comme sur d'autres États est élevée et permanente. Au-delà des politiques nationales, elle exige une action conduite au niveau international, mais également dans le cadre de l'Union européenne (UE). À cet égard, le TE-SAT (Terrorism Situation and Trend Report) d'Europol, destiné à l'information du Conseil et du Parlement européen constitue un utile bilan, annuel et public, de l'activité terroriste enregistrée dans l'UE. Ce rapport confirme, au regard de la situation de la France, la pertinence de son dispositif juridique et de l'ambitieuse réforme du renseignement qui a conduit à la création, en 2008, de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI). Celle-ci a permis de renforcer la cohérence et l'efficacité de notre dispositif de veille interne, la capacité opérationnelle de la France en matière de surveillance et de détection précoce des réseaux terroristes, en regroupant et en adaptant les moyens et les méthodes du renseignement à un monde où les dangers sont plus nombreux et plus imprévisibles qu'auparavant.
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