Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : étrangers ; immigration clandestine ; zone boisée de Calais. fermeture. modalités

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la fermeture de la zone boisée de Calais, refuge de centaine de clandestins. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités d'organisation ainsi que le calendrier de cette fermeture.

Thèmes : environnement ; politiques communautaires ; protection de la nature. programme. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le programme LIFE lancé par la Commission de Bruxelles en 1992 et dont la vocation est de « contribuer à la mise en oeuvre de la politique et de la législation communautaire en matière d'environnement ainsi qu'à l'intégra...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; ateliers territoriaux. organisation. missions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur la mise en place des ateliers territoriaux du Grenelle de l'environnement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le rôle de ces groupes de travail ainsi que la liste des territoires sélectionnés.

Thèmes : démographie ; natalité ; crise économique. incidences. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur l'étude, faite par des psychanalystes, annonçant que la crise économique actuelle pourrait avoir pour conséquence une chute importante du taux de natalité ces prochaines années. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur ce sujet.

Thèmes : culture ; politique culturelle ; art contemporain. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la deuxième édition de « force de l'art ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre d'artistes présents.

Thèmes : taxis ; exercice de la profession ; conjoint titulaire du certificat de capacité

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'article 10 du projet de décret de modernisation de l'exercice de l'activité de taxi. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions au sujet de la possibilité pour le conjoint collaborateur de continuer ...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. rapport. propositions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le « plan de mobilisation nationale » contre le cancer 2003-2007. Il lui demande de bien vouloir lui dresser les grandes lignes de l'analyse de ce plan.

Thèmes : eau ; assainissement ; zones rurales. aides de l'État

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la situation des petites communes rurales au regard des investissements liés aux AEP et à l'assainissement. Au regard de la dégradation constatée de la qualité de l'eau et de la quantité d'eau disponible, il souhaiterait connaître les modalités permettant de venir aide...

Thèmes : santé ; cancer ; lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la lutte contre le cancer. Une récente étude publiée par une équipe d'épidémiologistes d'Oxorfd dans The american journal of clinical nutrition conclut à une diminution du nombre de cancer de 11 % chez les personnes qui ne consomment pas de viande. Il lui demande de lui indiquer si des études simi...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; fonctionnement

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la volonté du Gouvernement de désengorger Pôle emploi. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses pistes de réflexion en faveur du service public de l'emploi.

Thèmes : aquaculture et pêche professionnelle ; ostréiculture ; qualité des produits. test biologique. remplacement

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la contestation par les ostréiculteurs du test de la souris sur l'innocuité des huîtres. Il lui demande de bien vouloir lui expliquer en quoi consiste ce test, les raisons des critiques à son égard ainsi que les systèmes de contrôle existants et susceptibles de le remplacer.

Thèmes : sécurité sociale ; prestations ; fraudes. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le dispositif existant en la matière et ses perspectives d'évolution.

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers ; effectifs de personnel. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les sapeurs-pompiers en France. Il lui demande de bien vouloir lui dresser l'évolution du nombre de sapeurs-pompiers professionnels, volontaires et militaires en France ces dix dernières années.

Thèmes : police ; police nationale ; discipline. IGPN. rapport. conclusions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport annuel de l'inspection générale de la police nationale (IGPN) selon lequel 3 243 fonctionnaires de police ont été sanctionnés en 2008. Ce chiffre correspond à une hausse de 3,16 % par rapport à l'année précédente. Il lui demande de bien vouloir lui e...

Thèmes : justice ; maisons de justice ; fonctionnement. financement

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'activité des maisons de justice et du droit. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer leurs modes d'organisation et le fonctionnement, ainsi que les moyens humains dont elles disposent et la nature des activités exercées.

Thèmes : environnement ; politiques communautaires ; OGM

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la commercialisation d'aliments clonés en Europe. La possibilité d'autoriser leur commercialisation de façon encadrée, malgré les fortes réserves de l'opinion et les incertitudes scientifiques, a été évoquée au niveau européen. Il lui demande de bien vouloir lui donner son av...

Thèmes : enseignement supérieur ; mastères ; MBA. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les masters of business administration (MBA). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la liste des écoles françaises dispensant ces programmes, ainsi que le nombre et le profil des candidats admis chaque année.

Thèmes : télécommunications ; France Télécom ; entretien des lignes téléphoniques. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le régime juridique applicable à l'élagage au niveau des réseaux aériens de France Télécom. Il lui demande de lui préciser les obligations à la charge des particuliers permettant le libre accès par les services de France Télécom à leurs ouvrages ainsi que les o...

Thèmes : énergie et carburants ; ERDF ; ouvrages électriques. entretien

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le régime juridique applicable à l'élagage au niveau des réseaux aériens d'ERDF. Il lui demande de lui préciser les obligations à la charge de particuliers permettant le libre accès par les services d'ERDF à leurs ouvrages ainsi que les obligations faites à ERD...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; réforme ; grande profession du droit. rapport. propositions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport relatif à l'avenir des professions juridiques rendu le 8 avril 2009 par la commission Darrois. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer son avis sur ce rapport.