Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 55960 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la commercialisation d'aliments clonés en Europe. La possibilité d'autoriser leur commercialisation de façon encadrée, malgré les fortes réserves de l'opinion et les incertitudes scientifiques, a été évoquée au niveau européen. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis à ce sujet.
Réponse émise le 22 septembre 2009
Le clonage dit SCNT (transfert cellulaire d'un noyau d'une cellule somatique) consiste à insérer dans une cellule animale le noyau d'une autre. La cellule ainsi modifiée se multiplie en suivant le programme génétique de l'ADN de son nouveau noyau : d'une cellule, on aboutit, par les phénomènes naturels de multiplication cellulaire, à un individu complet de plusieurs milliards de cellules. Le nouvel individu présente alors des caractères très proches (morphologiques ou de performance zootechniques), sans être totalement identiques, de ceux de l'animal qui a donné le noyau cellulaire : il est le clone de l'animal donneur de noyau. Cette technique, mise en oeuvre depuis 50 ans, permet d'isoler, plus rapidement que par croisement par reproduction sexuée, les caractères intéressants de certains animaux (performances zootechniques ou sportives). En pratique, sa mise en oeuvre est néanmoins conduite à titre expérimental plus que commercial, compte tenu de la difficulté à mener à bien le développement de l'animal clone jusqu'au stade adulte (difficultés de naissance, fragilité des individus et forte mortalité). Elle est actuellement restreinte à des cas spécifiques où l'intérêt, en particulier économique, est d'isoler des caractères positifs. Ainsi, actuellement, une société propose le clonage de chevaux de courses. Le recours au clonage animal pour développer des animaux reproducteurs aux caractères intéressants pourrait cependant mener à la commercialisation de denrées alimentaires (viandes, laits) issues de leurs descendants. Dans ce contexte, les agences d'évaluation du risque alimentaire, tant en France (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) qu'à l'échelle de l'Union européenne (Autorité européenne de sécurité sanitaire des aliments), ont été saisies par les pouvoirs publics afin d'examiner la technique du clonage. Les conclusions indiquent l'absence de risque sanitaire lié aux denrées produites par les descendants des clones. Ces éléments sont à approfondir pour des espèces peu étudiées (volailles, porcs). Les agences ont par ailleurs souligné que, pour les clones (et non leurs descendants), les naissances difficiles et mortalités associées ne sont pas sans poser de problèmes pour le bien-être animal. La position du Gouvernement est d'exclure le plus rapidement possible le clonage de la réglementation sur les nouveaux aliments. Cette réglementation stipule que toute mise sur le marché d'aliments issus d'animaux clonés est soumise à une autorisation préalable ; elle est jugée inadaptée, car elle ne prend en compte que les aspects sanitaires. Il a donc été demandé à la Commission européenne de proposer des mesures spécifiques au clonage, intégrant une approche sur l'ensemble de ses composantes (techniques, suivi sanitaire et zootechnique des animaux, commercialisation des semences, des embryons, des animaux vivants, des denrées alimentaires). Le Parlement européen défend, depuis septembre 2008, une position de moratoire sur le clonage à des fins alimentaires. De même, en France, le Conseil national de l'alimentation a rendu, le 13 octobre 2008, un avis en faveur d'un moratoire sur le clonage à des fins alimentaires. Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche réaffirme également son souhait d'une approche éclairée et prudente sur le sujet.
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