Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 47341 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 28 avril 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la situation des petites communes rurales au regard des investissements liés aux AEP et à l'assainissement. Au regard de la dégradation constatée de la qualité de l'eau et de la quantité d'eau disponible, il souhaiterait connaître les modalités permettant de venir aider les petites communes à la mise en oeuvre de dispositifs efficients en matière d'assainissement. Il le remercie de bien vouloir lui préciser si l'État envisage un accompagnement renforcé en la matière.
Réponse émise le 29 septembre 2009
Au regard des investissements à réaliser dans les domaines de l'adduction en eau potable et de l'assainissement des eaux usées, les communes rurales ont tout intérêt à se regrouper, lorsque cela est possible, afin de mutualiser le coût de leurs travaux. Par ailleurs, signe que la mobilisation est forte sur ce sujet, les agences de l'eau doivent faire face à une forte demande de financement, qui s'ajoute à d'autres besoins importants, en particulier l'accompagnement de travaux de restauration des cours d'eau demandée par la directive-cadre sur l'eau de décembre 2000. Toutefois, leur engagement aux côtés des communes rurales n'est pas remis en question. Pour aider les communes rurales à remplir leurs obligations, la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) a inscrit la solidarité rurale au sein des priorités du 9e programme d'intervention des agences de l'eau. Ces communes peuvent ainsi bénéficier d'aides spécifiques au titre de cette solidarité, en substitution de l'ancien Fonds national pour le développement de l'adduction d'eau et en sus du programme d'interventions classique de l'agence de l'eau. Les agences de l'eau apportent, dans ce cadre, 1 milliard d'euros sur les 6 années du 9e programme, ce montant ayant été réparti par bassins, en fonction de leur population rurale. La programmation de la solidarité urbain-rural fait l'objet d'une concertation annuelle entre l'agence de l'eau et le conseil général, qui prend la forme d'une contractualisation lorsque le conseil général participe au financement de l'eau et de l'assainissement. Au total, en 2008, les agences de l'eau ont consacré 452,95 MEUR d'aides aux communes rurales, dont 175,39 MEUR au titre du programme de solidarité urbain-rural, ce qui est cohérent avec les dispositions arrêtées par le Parlement. En outre, le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a signé, le 20 février 2009, avec le président de la Caisse des dépôts et consignations et les directeurs des agences de l'eau, une convention de prêt à hauteur de 1,2 milliard d'euros, dont 1 milliard pour l'assainissement et 200 MEUR pour les autres objectifs du Grenelle de l'environnement. Les agences de l'eau pourront, grâce à ce prêt, accorder des subventions ou des avances remboursables supplémentaires pour des travaux qu'elles n'avaient pas initialement inscrits à leur programme ; les communes rurales devraient particulièrement bénéficier de ces interventions.
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