Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; cancer. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les particules de bois. En effet, celles ci constituent la deuxième cause de cancer professionnel. Selon la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, elles sont à l'origine de 87 maladies professionnelles reconnues. Il lui demande de lui indiquer les mesures prises en ce domaine.

Thèmes : impôts et taxes ; exonération ; activités situées en zone franche urbaine et en zone de revitalisation rurale. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur les deux dispositifs ZFU et ZRR. Il lui demande d'une part de lui préciser les éléments distinctifs de ces deux régimes et d'autre part, d'évaluer l'efficacité de l'une et de l'autre sur ces dernières années. Enfin, il lui demande s'il est envisagé d'étendre le bénéfice des ZFU a...

Thèmes : sécurité sociale ; caisses ; regroupement. perspectives. Lozère

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la création d'une caisse unique de sécurité sociale en Lozère. Ce dossier qui a fait l'objet d'une volonté législative exprimée dès 2006 dans le cadre des dispositions expérimentales prévues par la loi sur le développement des territoires rurau...

Thèmes : sécurité sociale ; caisses ; regroupement. zones rurales. décrets d'application. publication

M. Pierre Morel-A-L'Huissier interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le retard apporté à la publication du décret d'application concernant la mise en place d'une caisse unique de sécurité sociale dans trois départements ruraux, dont la Lozère. Il lui demande de bien vouloir lui préciser à quelle date ce décret sera publié.

Thèmes : politique économique ; croissance ; perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rapport de l'OCDE, paru le 5 juin, intitulé « Les réponses à la crise économique : investir dans l'innovation pour une croissance à long terme». Il lui demande de bien vouloir lui dresser les grandes orientations de ce texte.

Thèmes : recherche ; médecine ; cancer. bilan et perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les avancées dans la stratégie thérapeutique contre les cancers. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état de la recherche en France sur ce sujet.

Thèmes : marchés financiers ; marchés financiers internationaux ; surveillance. renforcement. politiques communautaires

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rapport de la Commission européenne proposant de renforcer la surveillance financière en Europe par la création d'un conseil européen du risque systémique et un système européen de surveillance financière. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur ce sujet.

Thèmes : Union européenne ; politique économique ; États membres. pacte de stabilité. contrôle

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la volonté de la Commission européenne de renforcer la supervision financière des États membres de l'Union européenne. Il lui demande de bien vouloir lui expliquer en quoi consisterait cette mesure et de lui indiquer son avis sur cette question.

Thèmes : démographie ; recensements ; statistiques ethniques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le recours au profilage ethnique. Il lui de demande de bien vouloir lui indiquer sa position à ce sujet.

Thèmes : sports ; natation ; nageurs professionnels. combinaisons. homologation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur les combinaisons La fina. La fédération internationale de natation n'a pas homologué le mardi 19 mai 2009 les combinaisons nouvelles générations entièrement composées de polyuréthane. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position à ce sujet.

Thèmes : industrie ; matériaux de construction ; composition. radionucléides

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'introduction de radionucléides dans les matériaux de construction. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position à ce sujet.

Thèmes : État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan et perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la révision générale des politiques publique. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état d'avancement de ce dispositif.

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; fret. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la possibilité du rachat de l'activité fret de Véolia par la SNCF. L'entreprise publique a annoncé, mardi 12 mai 2009, qu'elle réfléchissait sérieusement à racheter la filiale Veolia-cargo. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur ce sujet.

Thèmes : État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan et perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le rapport sur l'état d'avancement de la RGPP rendu le 13 mai. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les grandes lignes de ce rapport, ainsi que les prochaines mesures qui seront mises en place.

Thèmes : santé ; cancer ; lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le cancer du sein. Un biologiste américain vient de d'identifier trois gènes responsables de la contamination du cerveau par les métastases du cancer du sein. L'un deux, le ST6GaINAC jouerait un rôle déterminant en couvrant les cellules cancéreuses d'un revêtement leur permettant de forcer les barri...

Thèmes : étrangers ; zones d'attente ; fonctionnement

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les conditions d'accueil des étrangers dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.

Thèmes : travail ; réglementation ; liberté du commerce et de l'industrie. jurisprudence

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la liberté du commerce et d'industrie. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état de la jurisprudence relative à la liberté d'entreprendre et la liberté professionnelle.

Thèmes : transports ; politique des transports ; transports en commun. développement. région parisienne

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les déplacements en région parisienne. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées en termes d'amélioration des transports en commun : métro, bus, RER dans Paris et sa proche banlieue.

Thèmes : politique économique ; politique industrielle ; pôles de compétitivité. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur les pôles de compétitivité. Il lui demande de bien vouloir lui en dresser un bilan.

Thèmes : outre-mer ; collectivités territoriales ; administration. modernisation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le chantier de modernisation des collectivités ultramarines présenté mercredi 22 avril 2009. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les avancées recherchées par ce projet sur le développement des collectivités d'outre-mer et dans leurs relations avec la m...