Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 51505 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 9 juin 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la révision générale des politiques publique. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état d'avancement de ce dispositif.
Réponse émise le 29 septembre 2009
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question sur l'état d'avancement de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Le ministre, rapporteur général de la RGPP, a présenté, lors du conseil des ministres du 13 mai 2009, le deuxième point d'étape de la mise en oeuvre des 374 décisions prises dans ce cadre. Ce rapport complet, mesure par mesure, a été publié conformément au dispositif de suivi annoncé par le Gouvernement. Cette feuille de route de la réforme de l'État permet de conduire des réformes essentielles pour les citoyens, les fonctionnaires et les finances publiques, grâce à une efficience et un ciblage accrus des politiques publiques. Le résultat de cette évaluation permanente de l'application effective des décisions est positif. Au regard de critères précis, portant sur la conduite du projet et sur l'ambition de la réforme mise en place, 95 % des mesures avancent conformément au calendrier fixé. Cela concerne notamment de nombreuses réformes majeures, qui vont profondément transformer l'organisation de plusieurs ministères, comme les bases de défense, les agences régionales de santé, la mise en oeuvre de l'autonomie des universités, le transfert de la gendarmerie nationale sous l'autorité du ministère de l'intérieur ou la constitution de la direction générale des finances publiques. Cela concerne également la restructuration complète des administrations centrales de la quasi-totalité des ministères et la mise en place des nouvelles directions déconcentrées, moins nombreuses et plus opérationnelles. En revanche, certaines décisions n'ont pas encore atteint la phase de leur mise en oeuvre pour diverses raisons : ordre de priorité en faveur d'une autre réforme, forte complexité de réalisation liée à une importante coordination interministérielle comme c'est le cas, par exemple, pour le projet d'externalisation du parc automobile de l'État. Des décisions correctrices sont alors prises pour accélérer leur mise en oeuvre ou tirer les enseignements des difficultés rencontrées. Le détail de l'avancement de chacune des mesures, ministère par ministère, figure au sein de ce rapport d'étape de la RGPP consultable et téléchargeable sur le site www.modernisaton.gouv.fr. Le dispositif de suivi, rigoureux, est assuré dans chaque ministère, par un comité de pilotage. Il est coordonné par le comité de suivi de la RGPP, qui avait proposé les décisions au Président de la République et au Gouvernement et qui examine désormais l'application de chaque mesure dans tous les départements ministériels. Ce travail très approfondi de mise en oeuvre et de dialogue social, que conduisent les ministres et leurs administrations, va se poursuivre et donnera lieu à un nouveau rapport d'étape en octobre 2009.
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