Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48886 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le chantier de modernisation des collectivités ultramarines présenté mercredi 22 avril 2009. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les avancées recherchées par ce projet sur le développement des collectivités d'outre-mer et dans leurs relations avec la métropole.
Réponse émise le 29 septembre 2009
Le Président de la République a récemment souhaité que s'ouvre un vaste processus de concertation et de discussion : les états généraux de l'outre-mer. Ces états généraux, lancés au plan national le 22 avril 2009 sous la conduite du secrétariat d'État à l'outre-mer, sont donc le fruit de la volonté du Gouvernement de répondre aux nombreuses questions exprimées par nos compatriotes d'outre-mer et, au-delà des revendications initiales, d'ailleurs largement satisfaites à travers les accords signés dans chaque territoire, de trouver des solutions concrètes sur le ou les modèles de société et d'organisation pour nos outre-mers. Leur objectif est de permettre, avec le minimum de contraintes, l'émergence de propositions permettant de faire évoluer les sociétés ultra-marines en les adaptant au mieux à notre époque et à jeter les bases d'un nouveau modèle économique, social, politique et culturel de nos outre-mers. Cette démarche participative s'appuie sur des contributions écrites émanant soit des débats locaux organisés dans chaque département et collectivité d'outre-mer, soit de contributions émanant de particuliers ou de groupes via Internet. L'ensemble du processus est accompagné par des personnalités représentatives tant à l'échelon de chaque département et collectivité qu'à l'échelon national. Pour donner le plus de lisibilité possible à cette consultation, celle-ci est organisée autour de huit grandes questions : Comment faire baisser les prix et garantir la transparence des circuits de distribution ? Comment favoriser la production locale et diminuer les importations ? Comment faire évoluer la gouvernance tant à l'échelon local qu'à l'échelon central ? Quels grands projets structurants pour chaque territoire ? Comment rénover partout le dialogue social ? Comment mieux coopérer avec l'environnement régional de chaque département ou collectivité ? Comment garantir l'égalité des chances et une meilleure insertion professionnelle, en particulier des jeunes ? Quel travail accomplir pour réconcilier mémoire, culture et identité ? Les collectivités d'outre-mer (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna) sont appelées elles aussi à participer à ce débat selon des modalités qui seront fixées et annoncées par les préfets et les hauts-commissaires. Les ultramarins vivant en métropole peuvent aussi s'exprimer sur les thématiques qui leurs sont propres, dans le cadre d'un travail conduit par la délégation interministérielle à l'égalité des chances des Français d'outre-mer. Le secrétariat d'État à l'outre-mer assure ainsi le pilotage des dispositifs mis en place (réunion et suivi des groupes de travail, déploiement du site internet, campagne de communication, ainsi que rédaction de la synthèse générale des travaux), et ce en veillant au respect des trois phases du calendrier des états généraux de l'outre-mer : 1. Une phase de concertation locale (de mi-avril à fin juillet) : dans les départements d'outre-mer, les huit thèmes arrêtés en concertation avec les élus locaux sont abordés au sein d'ateliers ; chaque atelier comprend un président, parfois des coprésidents ainsi que des rapporteurs et des intervenants ; tous les citoyens intéressés par les sujets abordés peuvent participer à ces réunions. 2. Une phase de restitution nationale des débats (fin septembre-début octobre) : cette restitution nationale s'organisera dans le cadre d'une journée dédiée aux états généraux de l'outre-mer qui permettra de restituer la synthèse des débats et les principales propositions qui auront pu émerger des discussions locales sur la base d'un travail de synthèse réalisé par un groupe d'experts. Une phase de prise de décisions : le conseil intermistériel de l'outre-mer, présidé par le Président de la République, comprenant le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivites territoriales et la plupart des ministres, arrêtera une première série de décisions issues des travaux des états généraux et déterminera les modalités de leur mise en oeuvre. Au-delà des décisions qui seront prises par le Gouvernement, cette étape devra aussi être l'occasion d'une implication d'autres partenaires, notamment les collectivités locales et les acteurs économiques.
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