Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 49136 au Ministère des Transports
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les déplacements en région parisienne. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées en termes d'amélioration des transports en commun : métro, bus, RER dans Paris et sa proche banlieue.
Réponse émise le 29 septembre 2009
Le Président de la République a annoncé, le 29 avril 2009, dans le cadre de son discours relatif au Grand Paris, la mise en oeuvre d'un programme d'investissements de 35 milliards d'euros en faveur des transports collectifs. Ce programme comprend le projet de rocade par métro automatique élaboré par le secrétaire d'État chargé du développement de la région Capitale, la modernisation du réseau existant, notamment des lignes RER, et la création de nouvelles infrastructures permettant de renforcer le maillage du réseau existant, comme le prolongement d'Éole à La Défense. Ce programme viendra compléter et approfondir les actions qui ont déjà été entreprises ou qui sont prévues à court et moyen terme. À court terme, les efforts de l'État et des opérateurs portent d'abord sur le matériel roulant. Ainsi, pour la ligne A du RER, la RATP contribuera pour plus de la moitié à l'acquisition de 30 trains à deux niveaux. Le conseil d'administration de la RATP a approuvé le marché correspondant et ces rames seront livrées entre 2011 et 2014. Parallèlement, la RATP a pris des mesures afin d'augmenter la régularité et l'offre de service sur cette ligne. De même, l'État verse 400 millions d'euros au Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) pour concourir au financement d'un programme pluriannuel de renouvellement du matériel roulant ferroviaire de plus de 2 milliards d'euros, cofinancé à parts égales par le STIF et la SNCF. Ce programme permettra notamment la livraison de 172 rames pour le Transilien qui seront mises en service progressivement entre la fin de l'année 2009 et avril 2015. En complément de ce programme, un protocole « pour une meilleure qualité de service des trains au quotidien en Île-de-France » a été signé en 2008 entre le STIF, Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF. Il concerne l'ensemble du réseau francilien exploité par la SNCF. Ce protocole permettra notamment d'accélérer le renouvellement et la rénovation du matériel roulant, de fiabiliser l'infrastructure et d'améliorer les gares. S'agissant des lignes de métro, la RATP prend des mesures sur les lignes dont le service est le plus dégradé. Ainsi, les premières stations de la ligne 13 vont être équipées de façades de quai pour sécuriser l'exploitation, à compter de 2010. La mise en service en 2011 du système d'exploitation « Ouragan » permettra de diminuer encore les intervalles entre deux rames. Ces mesures complètent le programme de rénovation du matériel roulant et des stations qui est déjà à l'oeuvre sur cette ligne. Par ailleurs, la RATP a lancé son programme d'automatisation de la ligne 1. Les premières stations sont déjà équipées de portes palières et les premières navettes automatiques seront mises en circulation dès 2010. En 2012, l'ensemble de la ligne sera automatisé. À moyen terme, l'État, notamment à travers le contrat de projets 2007-2013, s'est engagé pour l'amélioration de la qualité de service sur les lignes de RER. Ainsi, la mise en oeuvre du projet « RER B Nord + », qui vise a réorganiser la ligne afin d'améliorer la régularité et la lisibilité du service, a débuté en 2007. La mise en service de ce projet, qui prévoit notamment la circulation des trains sur la partie nord de la ligne sur deux voies dédiées, sera effectuée en 2011. Parallèlement, les rames circulant sur cette ligne seront rénovées entre 2010 et 2013. S'agissant du RER D, l'État participe au financement du schéma directeur du RER D, approuvé par le STIF en novembre 2006 et inscrit au contrat de projets État-région Île-de-France 2007-2013 pour un montant de 200 MEUR. Ce schéma vise essentiellement à améliorer la régularité et la fiabilité de cette ligne. En complément, la SNCF a présenté en mai 2008 un programme d'actions « D Maintenant ». L'opérateur a décidé d'investir 100 MEUR d'ici fin 2009. La SNCF articule ses actions autour de quatre thèmes : la ponctualité des trains, l'information aux voyageurs, la sécurité des voyageurs et le confort. Enfin, le schéma directeur du RER C a été approuvé par le STIF le 8 juillet 2009. Il vise à améliorer l'offre de service, l'offre de transport, la gestion des circulations et l'équipement des gares. L'État et la région se concerteront afin d'accélérer la mise en oeuvre de ce schéma.
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